Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Hourges, Pévy, Sept-Saulx, Unchair, Val-de-Vesle et Vaudemange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages d'eau
GF8O058”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Hourges, Pévy, Sept-Saulx, Unchair, Val-de-Vesle et Vaudemange.”
Brève description
Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Hourges, Pévy, Sept-Saulx, Unchair, Val-de-Vesle et Vaudemange.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Hourges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pévy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Pévy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sept-Saulx
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Sept-Saulx.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unchair
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Unchair.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val-de-Vesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Val-de-Vesle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaudemange
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Vaudemange.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Le candidat devra transmettre les éléments suivants:
1) Statut juridique:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr - rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 22.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308454 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Études sur l'aire de captage de Pévy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aire de captage de Hourges
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group (mandataire)
Adresse postale: 35 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Géonord
Adresse postale: 18 rue Maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aire de captage de Pévy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aire de captage de Sept-Saulx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aire de captage de Unchair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: G8O058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aire de captage de Val de Vesle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Aire de captage de Vaudemange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562360 (2020-11-18)