La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du milieu et le Fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 kms. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure, et présentent de multiples désordres. Le conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenario de mise en sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable de diagnostic pour la mise en sécurité des remparts de la forteresse de Chinon
F2020_0038”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du...”
Brève description
La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du milieu et le Fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 kms. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure, et présentent de multiples désordres. Le conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenario de mise en sécurité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du...”
Description du marché
La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du milieu et le Fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 kms. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure, et présentent de multiples désordres. Le conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenario de mise en sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC 2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Présentation de trois références en cours ou achevées depuis moins de cinq ans.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— un architecte en Chef des monuments historiques, architecte du patrimoine, ou équivalent tel que décrit à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— un architecte en Chef des monuments historiques, architecte du patrimoine, ou équivalent tel que décrit à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1.12.2009; et
— un archéologue ou un spécialiste dans le domaine de l'histoire de l'art formé à l'archéologie du bâti et qui peut faire preuve d'une expertise reconnue dans le domaine des monuments médiévaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — le détail du jugement de la valeur technique (sur 60 points) est la suivante:
— compétence, références et moyens de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: 30 pts;
— pertinence de la note méthodologique au vu des contraintes particulières de l'opération et des délais de réalisation imposés: 30 points pour plus de détail, consultez le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308536 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable de diagnostic pour la mise en sécurité des remparts de la Forteresse de Chinon
F2020_0038”
Brève description:
“La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du...”
Brève description
La Forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le Fort du Coudray à l'ouest, le Château du milieu et le Fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 km. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure, et présentent de multiples désordres. Le Conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenarii de mise en sécurité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-308536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 149-366104 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le fort du Coudray à l'ouest, le château du...”
Brève description
La forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le fort du Coudray à l'ouest, le château du Milieu et le fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 km. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure et présentent de multiples désordres. Le conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenarii de mise en sécurité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 624 💰
Description
Description du marché:
“La forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le fort du Coudray à l'ouest, le château du...”
Description du marché
La forteresse de Chinon est un ensemble patrimonial constitué de trois sites de taille et d'époque différentes: le fort du Coudray à l'ouest, le château du Milieu et le fort Saint-Georges à l'est. L'ensemble est propriété du conseil départemental d'Indre-et-Loire, et ceinturé par un linéaire de remparts totalisant environ 1,5 km. Un important programme de restauration et de reconstruction des bâtiments a été mené dans les années 2000. En revanche, les remparts n'ont pas fait l'objet de travaux d'envergure et présentent de multiples désordres. Le conseil départemental souhaite confier la réalisation d'une étude préalable permettant de procéder à un état des lieux, à une analyse des ouvrages, et à l'établissement de différents scenarii de mise en sécurité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308536
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: APP Dodeman
Adresse postale: 8 rue de l'Église
Commune postale: Villebois-Lavalette
Code postal: 16320
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 624 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-080241 (2021-02-11)