Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès Internet»

Région Hauts-de-France

— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet;
— le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater;
— les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche;
— les marchés en cours expireront au 2 trimestre 2020;
— un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Numéro de référence: 2020-0105
Brève description:
— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet; — le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater; — les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche; — les marchés en cours expireront au 2 — un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2020-08-17 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239566
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596499
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
— accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet;
— le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater;
— les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche;
— les marchés en cours expireront au 2
— un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.
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Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
— accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP publiques) et offre de service d'accès internet au travers du RRT, avec support technique;
— lot ouvert aux membres du groupement de commandes. Lot relancé après appel d'offres sans suite.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— période ferme court de la date de notification (le 17.8.2020 est une date prévisionnelle) jusqu'au 30.4.2022, puis une période de reconduction de 24 mois dans les conditions définies au CCAP.
Description des options:
— possibilité de conclure un marché pour prestations de services similaires prévue au marché.
Informations complémentaires: — accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites sur ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE ou intégrée au DUME).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires:
— date et heure données à titre indicatif;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de picardie jules verne
Adresse postale: 1, chemin du Thil
Commune postale: Amiens
Code postal: 80025
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: unilasalle
Adresse postale: 19, rue Pierre Waguet
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60026
Nom du pouvoir adjudicateur: academie D'Amiens
Adresse postale: 20, bvd d'alsace Lorraine
Code postal: 80063
Nom du pouvoir adjudicateur: academie de lille
Adresse postale: 20, rue Saint Jacques
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de la somme
Adresse postale: rue de la République
Code postal: 80026
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de L'Aisne
Commune postale: Laon
Code postal: 02013
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de formation professionnelle de verdilly
Commune postale: Verdilly
Code postal: 02400
Nom du pouvoir adjudicateur: inra
Adresse postale: route de St Cyr
Commune postale: Versailles
Code postal: 78026
Nom du pouvoir adjudicateur: college prive notre dame de flixecourt
Adresse postale: 28, rue Gambetta
Commune postale: Flixecourt
Code postal: 80420
Nom du pouvoir adjudicateur: college et lycee prives sainte famille
Adresse postale: 22, rue Charles de Foucauld
Code postal: 80000
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre des metiers et de L'Artisanat Hauts de France
Code postal: 59011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@u-picardie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.u-picardie.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@unilasalle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.unilasalle.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsin@ac-amiens.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsi@ac-lille.fr 📧
Adresse Internet: http://www1.ac-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.descure@somme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: cahier@aisne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: cfppa.verdilly@educagri.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cfppa-verdilly.fr 🌏
Courrier électronique: samihf@inra.fr 📧
Adresse Internet: http://centres.inra.fr 🌏
Courrier électronique: notredameflixecourt@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://notredameflixecourt.wordpress.com 🌏
Courrier électronique: ycee@stefa.org 📧
Adresse Internet: http://sainte-famille.clg.ac-amiens.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cma-hautsdefrance.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma-hautsdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— la candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible);
— toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation;
— aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Groupement de commandes: constitué entre la région et des personnes morales de l'administration ou de la communauté éducative/de recherche, situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater;
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— il s'agit de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT. La Région Hauts-de-France est coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de lancer l'appel d'offres, de signer et de notifier les marchés communs au nom et pour le compte des membres du groupement;
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— règle exclusivité détaillée au règlement de la consultation: les missions attendues dans le cadre du lot 4 «Supervision» et du lot 7 «expertise» exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots, en conséquence les attributaires ne peuvent candidater au lot 5.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
4.3) Introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. CE 10.7.1996. Cayzeele;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-239566 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès internet».
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392890
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239566
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de deux ans, reconductible un fois. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Neuronnexion
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Picardie Jules Verne
Adresse postale: 1 chemin du Thil
Nom du pouvoir adjudicateur: UniLaSalle
Adresse postale: 19 rue Pierre Waguet
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie d'Amiens
Adresse postale: 20 boulevard d'Alsace Lorraine
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Conseil départemental de l'Aisne
Centre de formation professionnelle de Verdilly
Inra
Adresse postale: route de Saint-Cyr
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège privé Notre Dame de Flixecourt
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège et Lycée privés Sainte-Famille
Adresse postale: 22 rue Charles de Foucauld
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de deux ans, reconductible un fois.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 162-392890 (2020-08-18)
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