Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès Internet»
— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet;
— le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater;
— les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche;
— les marchés en cours expireront au 2 trimestre 2020;
— un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service...”
Titre
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès Internet»
2020-0105
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Produits/services: Réseau internet📦
Brève description:
“— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à...”
Brève description
— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet;
— le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater;
— les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche;
— les marchés en cours expireront au 2 trimestre 2020;
— un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites sur ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Description du marché:
“— accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP publiques) et offre de service d'accès internet au...”
Description du marché
— accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP publiques) et offre de service d'accès internet au travers du RRT, avec support technique;
— lot ouvert aux membres du groupement de commandes. Lot relancé après appel d'offres sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-17 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme court de la date de notification (le 17.8.2020 est une date prévisionnelle) jusqu'au 30.4.2022, puis une période de reconduction de 24 mois...”
Description des renouvellements
— période ferme court de la date de notification (le 17.8.2020 est une date prévisionnelle) jusqu'au 30.4.2022, puis une période de reconduction de 24 mois dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de conclure un marché pour prestations de services similaires prévue au marché.” Description
Informations complémentaires: — accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE ou intégrée au DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596499
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— date et heure données à titre indicatif;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— la candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME);
— la...”
— la candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible);
— toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation;
— aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Groupement de commandes: constitué entre la région et des personnes morales de l'administration ou de la communauté éducative/de recherche, situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater;
— il s'agit de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT. La Région Hauts-de-France est coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de lancer l'appel d'offres, de signer et de notifier les marchés communs au nom et pour le compte des membres du groupement;
— règle exclusivité détaillée au règlement de la consultation: les missions attendues dans le cadre du lot 4 «Supervision» et du lot 7 «expertise» exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots, en conséquence les attributaires ne peuvent candidater au lot 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“4.3) Introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
4.3) Introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. CE 10.7.1996. Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 100-239566 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de Picardie Jules Verne
Adresse postale: 1 chemin du Thil
Nom: UniLaSalle
Adresse postale: 19 rue Pierre Waguet
Nom: Académie d'Amiens
Adresse postale: 20 boulevard d'Alsace Lorraine
Nom: Académie de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques
Nom: Conseil départemental de la Somme
Nom: Conseil départemental de l'Aisne
Nom: Centre de formation professionnelle de Verdilly
Nom: Inra
Adresse postale: route de Saint-Cyr
Nom: Collège privé Notre Dame de Flixecourt
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Nom: Collège et Lycée privés Sainte-Famille
Adresse postale: 22 rue Charles de Foucauld
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service...”
Titre
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès internet»
2020-0105
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Brève description:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service...”
Brève description
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès internet».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service...”
Description du marché
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès internet».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009670M
Titre:
“Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service...”
Titre
Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès internet»
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Neuronnexion
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de deux ans, reconductible un fois.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“4.3) Introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
4.3) Introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 162-392890 (2020-08-18)