Équipement pour la propreté des villes, mobiliers urbains, matériels de cheminement, équipements d'accessibilité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite avec prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Équipement pour la propreté des villes, mobiliers urbains, matériels de cheminement, équipements d'accessibilité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite avec prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-28 Informations complémentaires
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 20U003
Brève description:
Équipement pour la propreté des villes, mobiliers urbains, matériels de cheminement, équipements d'accessibilité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite avec prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Barrières de sécurité 📦
Équipement pour handicapés 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: alucas@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732198 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365638&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534050&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091795
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres», — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039, les lieux principaux d'exécution pour l'ensemble des lots sont: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, représentations françaises à l'étranger.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 735 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain à dominante bois et fonte à caractère économique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier urbain à dominante bois et fonte à caractère économique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
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Intitulé du lot: Matériel de cheminement (barrières, potelets, bornes…).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de cheminement (barrières, potelets, bornes…).
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements d'accessibilité pour accueil des personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements d'accessibilité pour accueil des personnes à mobilité réduite.
Valeur estimée hors TVA: 1 227 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Corbeilles d'extérieur de type porte sac et cendriers extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Corbeilles d'extérieur de type porte sac et cendriers extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Corbeilles d'extérieur à structure métallique
Numéro du lot: 5
Brève description: Corbeilles d'extérieur à structure métallique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec: le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. Ou le dispositif «Standard» en utilisant:
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2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département mobilier de bureau et collectif — à l'attention de Mme Anne Lucas
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365638&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique.
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039, les lieux principaux d'exécution pour l'ensemble des lots sont: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, représentations françaises à l'étranger.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Source: OJS 2020/S 039-091795 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155199
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-091795
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département mobilier de bureau et collectif — À l'attention de Mme Anne Lucas
Source: OJS 2020/S 065-155199 (2020-03-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 735 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173185
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots nº 3 et 4 ont été déclarés infructueux car les offres déposées par les candidats se sont révélées irrégulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel de cheminement (barrières, potelets, bornes…)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253a rue d'Epfig
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388587458 📞
Courrier électronique: contact@sineugraff.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://sineugraff.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Seri sas
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86530
Téléphone: +33 549219747 📞
Courrier électronique: commercial@seri.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Rossignol
Adresse postale: route de Saint-Cénère
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150
Téléphone: +33 243015555 📞
Courrier électronique: direction.commerciale@rossignol.fr 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rossignol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département «Mobilier de bureau et collectif» — À l'attention de Mme Anne Lucas

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173185 (2021-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Seri SAS SINEU GRAFF Société Nouvelle Rossignol
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Aides médicales Équipement pour handicapés Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Barrières de sécurité