La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de dispositifs médicaux pour épurations des milieux biologiques. Elle est composée d'un lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Épurations des milieux biologiques 2-2021
EPUR2
Produits/services: Appareils d'hémodialyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de dispositifs médicaux pour épurations des milieux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de dispositifs médicaux pour épurations des milieux biologiques. Elle est composée d'un lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système de thérapie aiguë adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation à l'héparine et régionale au citrate, avec mise à disposition des équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'hémodialyse📦
Produits/services supplémentaires: Filtres pour dialyse📦
Produits/services supplémentaires: Consommables pour dialyse rénale📦
Produits/services supplémentaires: Solutions de dialyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Système de thérapie aiguë adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation à l'héparine et régionale au citrate, avec mise à disposition des équipements...”
Description du marché
Système de thérapie aiguë adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation à l'héparine et régionale au citrate, avec mise à disposition des équipements en nombre suffisant pour satisfaire le besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.4.2021 au 31.3.2023 reconductible deux fois un an soit jusqu'au 31.3.2025.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 227-556408 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôpitaux universitaire de Strasbourg 1, place de l'Hôpital, BP 426
Objet Champ d'application du marché
Titre: Épurations des milieux biologiques 2 - 2021
EPUR2
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Système de thérapie aiguë adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation à l'héparine et régionale au citrate, avec mise a disposition des équipements.” Description
Description du marché:
“Système de thérapie aigue adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation a l'héparine et régionale au citrate, avec mise a disposition des équipements...”
Description du marché
Système de thérapie aigue adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation a l'héparine et régionale au citrate, avec mise a disposition des équipements en nombre suffisant pour satisfaire le besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/342030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Baxter SAS
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21/342031
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Medical Care France SAS
Adresse postale: Parc Médicis, 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“En application des articles R. 2124-1, R. 212-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le...”
En application des articles R. 2124-1, R. 212-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.4.2021 au 31.3.2023 reconductible deux fois un an soit jusqu'au 31.3.2025. Lots infructueux:/lots sans suite:/
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (Req. n 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 030-072327 (2021-02-08)