Entretien toiture-terrasses et toits inclinés

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des toitures terrasses et toits inclinés des CCI Hauts-de-France et des sites annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2020-10
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des toitures terrasses et toits inclinés des CCI Hauts-de-France et des sites annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609726&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609726&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338316
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal conclu avec: — une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif, — une partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires, correspondant au petit entretien correctif, — une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix unitaires mais se rapportant à l'objet du marché. Pour des prestations nécessaires mais non inscrites au bordereau des prix unitaires, des marchés subséquents seront conclus. La conclusion des marchés subséquents et /ou des bons de commandes ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Néanmoins leur exécution peut courir au-delà du terme de l'accord-cadre durant un délai de trois mois maximal. La durée d'exécution sera fixée dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessaire remise en concurrence périodique des candidats en vertu de l'article L. 2112-5 du CCP. Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible deux fois tacitement, pour une période de douze mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la non- reconduction du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Lorsqu'une offre est réalisée pour un lot, les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel ils soumissionnent, à défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article . 2142-21 du CCP. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf Des visites de site sont possibles, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidats veilleront à remettre l'ensemble des éléments demandés, notamment l'habilitation demandée à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera réalisée. Les réponses électroniques sont obligatoires. Toutefois, le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal conclu avec:

— une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif,

— une partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires, correspondant au petit entretien correctif,

— une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix unitaires mais se rapportant à l'objet du marché.

Pour des prestations nécessaires mais non inscrites au bordereau des prix unitaires, des marchés subséquents seront conclus. La conclusion des marchés subséquents et /ou des bons de commandes ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Néanmoins leur exécution peut courir au-delà du terme de l'accord-cadre durant un délai de trois mois maximal. La durée d'exécution sera fixée dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessaire remise en concurrence périodique des candidats en vertu de l'article L. 2112-5 du CCP. Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible deux fois tacitement, pour une période de douze mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la non- reconduction du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Lorsqu'une offre est réalisée pour un lot, les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel ils soumissionnent, à défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du CCP.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du CCP.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article . 2142-21 du CCP. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf

Des visites de site sont possibles, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidats veilleront à remettre l'ensemble des éléments demandés, notamment l'habilitation demandée à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera réalisée. Les réponses électroniques sont obligatoires. Toutefois, le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métropole lilloise
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Métropole lilloise.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Douze mois, reconductible deux fois douze mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Artois.
Intitulé du lot: Grand Hainaut
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des toits et toitures terrasses secteur Grand Hainaut.
Intitulé du lot: Aisne
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Aisne.
Description des options:

Intitulé du lot: Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des toits et toitures-terrasses secteur littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-Sur-Mer)

Intitulé du lot: Amiens
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur amiénois
Intitulé du lot: Le Tréport Abbeville
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur le Tréport Abbeville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609726&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable dans trois ans.

Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal conclu avec:

— une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif,

— une partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires, correspondant au petit entretien correctif,

— une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix unitaires mais se rapportant à l'objet du marché.

Pour des prestations nécessaires mais non inscrites au bordereau des prix unitaires, des marchés subséquents seront conclus. La conclusion des marchés subséquents et /ou des bons de commandes ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Néanmoins leur exécution peut courir au-delà du terme de l'accord-cadre durant un délai de trois mois maximal. La durée d'exécution sera fixée dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessaire remise en concurrence périodique des candidats en vertu de l'article L. 2112-5 du CCP. Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible deux fois tacitement, pour une période de douze mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la non- reconduction du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Lorsqu'une offre est réalisée pour un lot, les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel ils soumissionnent, à défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du CCP.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du CCP.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article . 2142-21 du CCP. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf

Des visites de site sont possibles, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidats veilleront à remettre l'ensemble des éléments demandés, notamment l'habilitation demandée à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera réalisée. Les réponses électroniques sont obligatoires. Toutefois, le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 138-338316 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42255.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600693
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338316
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot est le montant global et forfaitaire de l'entretien préventif pour l'ensemble des sites du lot. Le montant total HT du marché est le montant de l'entretien préventif tous lots confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métropole Lilloise
Brève description:

Entretien des toits et toitures terrasses secteur…

… métropole lilloise.

… Artois.

… Aisne.

… Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer).

… Amiénois.

… le Tréport Abbeville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: SAS Applitch Enveloppe
Adresse postale: 21 rue Denis Masquelier
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/applitech-enveloppe-832460398.html 🌏
Valeur totale du marché: 6 550 EUR 💰
Nom: Hexactus
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Adresse Internet: https://www.hexactus-etancheite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16348.13 EUR 💰
2203.23 EUR 💰
Nom: Maintenance toitures de Picardie
Adresse postale: 49 rue des Étangs
Commune postale: Maissemy
Code postal: 02490
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/838450419-maintenance-toitures-de-picardie-020218B00141.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=false 🌏
Valeur totale du marché: 3 100 EUR 💰
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10810.53 EUR 💰
1042.60 EUR 💰
Nom: Sas smac
Adresse postale: 1re avenue, ZI du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Adresse Internet: https://www.smac-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-600693 (2020-12-09)

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