Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien toiture-terrasses et toits inclinés
CCIR-PATRI-2020-10
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des toitures terrasses et toits inclinés des CCI Hauts-de-France et des sites annexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole lilloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Métropole lilloise.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois, reconductible deux fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Artois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur Grand Hainaut.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur Aisne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des toits et toitures-terrasses secteur littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-Sur-Mer)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur amiénois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Tréport Abbeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures-terrasses secteur le Tréport Abbeville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable dans trois ans.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal conclu avec:
— une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif,
— une partie à...”
Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal conclu avec:
— une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif,
— une partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires, correspondant au petit entretien correctif,
— une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix unitaires mais se rapportant à l'objet du marché.
Pour des prestations nécessaires mais non inscrites au bordereau des prix unitaires, des marchés subséquents seront conclus. La conclusion des marchés subséquents et /ou des bons de commandes ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Néanmoins leur exécution peut courir au-delà du terme de l'accord-cadre durant un délai de trois mois maximal. La durée d'exécution sera fixée dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessaire remise en concurrence périodique des candidats en vertu de l'article L. 2112-5 du CCP. Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible deux fois tacitement, pour une période de douze mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la non- reconduction du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Lorsqu'une offre est réalisée pour un lot, les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel ils soumissionnent, à défaut, l'offre sera jugée irrégulière.
Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article . 2142-21 du CCP. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
Des visites de site sont possibles, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidats veilleront à remettre l'ensemble des éléments demandés, notamment l'habilitation demandée à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera réalisée. Les réponses électroniques sont obligatoires. Toutefois, le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 138-338316 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de région Nord de France
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien toiture-terrasses et toits inclines
CCIR-PATRI-2020-10
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42255.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur métropole lilloise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur Artois.
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur Aisne.
Description du marché:
“Entretien des toits et toitures terrasses secteur Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer).”
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur Amiénois.
Description du marché: Entretien des toits et toitures terrasses secteur le Tréport Abbeville.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIR-PATRI-2020-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Métropole Lilloise
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Applitch Enveloppe
Adresse postale: 21 rue Denis Masquelier
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/applitech-enveloppe-832460398.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Artois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexactus
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
URL: https://www.hexactus-etancheite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16348.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: Grand Hainaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2203.23 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer)
Nom et adresse du contractant
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10810.53 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: Amiens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1042.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: Le Tréport Abbeville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas smac
Adresse postale: 1re avenue, ZI du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
URL: https://www.smac-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 201 💰
“Le montant indiqué pour chaque lot est le montant global et forfaitaire de l'entretien préventif pour l'ensemble des sites du lot. Le montant total HT du...”
Le montant indiqué pour chaque lot est le montant global et forfaitaire de l'entretien préventif pour l'ensemble des sites du lot. Le montant total HT du marché est le montant de l'entretien préventif tous lots confondus.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-600693 (2020-12-09)