Entretien, réparation et remplacement de peinture et de revêtements muraux — zone du Havre

Département de Seine-Maritime

La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A. Maad peinture

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Numéro de référence: 202011111224
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639340
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — lieux d'exécution: Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fécamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot, Barentin. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). De même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages décrits dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 255-639340 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires. Les collèges du département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2

Valeur totale du marché: 285 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322437
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-639340
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande de travaux sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: A. Maad Peinture
Adresse postale: 8 rue Gustave-Serrurier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 285 329 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 122-322437 (2021-06-23)

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