La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et remplacement de peinture et de revêtements muraux — zone du Havre
202011111224”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). De même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages décrits dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — lieux d'exécution: Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fécamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot, Barentin. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 255-639340 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires. Les collèges du département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 329 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires. Les collèges du département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2 semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-639340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-205
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Maad Peinture
Adresse postale: 8 rue Gustave-Serrurier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 329 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande de travaux sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.” Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 122-322437 (2021-06-23)