Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie

Département de la Savoie

Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimal ni maximal annuels est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20mg004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284094
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Bâtiments sociaux sur le territoire de Chambéry Montmélian
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments sociaux sur le territoire de Chambéry Montmélian.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry Montmélian
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry Montmélian.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire des deux lacs
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sur le territoire des deux lacs.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire d'Albertville Ugine
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments sur le territoire d'Albertville Ugine.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne
Numéro du lot: 5
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne.
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire de la Tarentaise
Numéro du lot: 6
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la Tarentaise.
Intitulé du lot: Bâtiment archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry
Numéro du lot: 7
Brève description: Bâtiment archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry.
Intitulé du lot: Collèges de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Étienne-de-Cuines
Numéro du lot: 8
Brève description:

Collèges de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Étienne-de-Cuines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot nº 8, outre les pièces indiquées ci-dessus, s'agissant d'un lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, le candidat pour ce lot devra fournir: une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les Entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises de nettoyage pour les lots nº 1 à 7, entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes pour le lot réservé nº 8.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 8 est un lot réservé au secteur du travail protégé et adapté au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284094 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimaux ni maximaux annuels est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 750 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585541
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284094
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire des Deux Lacs
Brève description: Bâtiments sur le territoire des Deux Lacs.
Intitulé du lot: Bâtiment Archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry
Brève description: Bâtiment Archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 222 984 EUR 💰
156 508 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Surface Multiservices
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 85 293 EUR 💰
70 880 EUR 💰
Nom: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 79 861 EUR 💰
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 656 EUR 💰
67 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 237-585541 (2020-12-01)

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