Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimal ni maximal annuels est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie
20mg004
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimal ni maximal annuels est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimal ni maximal annuels est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix propre à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sociaux sur le territoire de Chambéry Montmélian
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Bâtiments sociaux sur le territoire de Chambéry Montmélian.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry Montmélian
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry Montmélian.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sur le territoire des deux lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments sur le territoire des deux lacs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sur le territoire d'Albertville Ugine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bâtiments sur le territoire d'Albertville Ugine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sur le territoire de la Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bâtiments sur le territoire de la Tarentaise.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bâtiment archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collèges de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Étienne-de-Cuines” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collèges de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Étienne-de-Cuines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot nº 8, outre les pièces indiquées ci-dessus, s'agissant d'un lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, le candidat pour ce lot devra fournir: une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les Entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises de nettoyage pour les lots nº 1 à 7, entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises de nettoyage pour les lots nº 1 à 7, entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes pour le lot réservé nº 8.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 8 est un lot réservé au secteur du travail protégé et adapté au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 117-284094 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimaux ni maximaux annuels est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, sans montants minimaux ni maximaux annuels est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sur le territoire des Deux Lacs
Description
Description du marché: Bâtiments sur le territoire des Deux Lacs.
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment Archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry
Description
Description du marché: Bâtiment Archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments sociaux sur le territoire de Chambéry Montmélian
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 984 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres bâtiments sur le territoire de Chambéry Montmélian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 508 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments sur le territoire des Deux Lacs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Surface Multiservices
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 293 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments sur le territoire d'Albertville Ugine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 880 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bâtiments sur le territoire de la Maurienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 861 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bâtiments sur le territoire de la Tarentaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 656 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bâtiment Archives départementales/Savoie Biblio à Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 362 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Collèges de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Étienne-de-Cuines” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 237-585541 (2020-12-01)