La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien et maintenance préventive des climatiseurs dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.1.1. «nature des prestations — entretien maintenance» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations de dépannage des climatiseurs (article 1.1.1. «nature des prestations — dépannage» du CCTP): les prestations feront l'objet de bons de commande. Le volet à bons de commande est sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux
20dpb18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien et maintenance préventive des climatiseurs dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.1.1. «nature des prestations — entretien maintenance» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations de dépannage des climatiseurs (article 1.1.1. «nature des prestations — dépannage» du CCTP): les prestations feront l'objet de bons de commande. Le volet à bons de commande est sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique conclu pour une période initiale de un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien et maintenance préventive des climatiseurs dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'état des prix forfaitaires (article 1.1.1. «nature des prestations — entretien maintenance» du CCTP);
— à bons de commande pour les prestations de dépannage des climatiseurs (article 1.1.1. «nature des prestations — dépannage» du CCTP): les prestations feront l'objet de bons de commande. Le volet à bons de commande est sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
— tout le personnel alloué au marché devra avoir l'habilitation à la manipulation des fluides frigorigènes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement, ville de Rouen. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourrait être renouvelé courant second semestre 2024 si le marché issu de la présente consultation est exécuté jusqu'à son terme.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
— le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
— les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de l'attribution (voir règlement de la consultation). Une visite sur site est obligatoire (contact: Florent Courbot au +33 235086984).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 202-490041 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31402
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux.” Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Entretien, maintenance et dépannage des installations de climatisation des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Les cinq offres reçues ont été jugées irrégulières ou inacceptables.
A alors été utilisée la procédure avec négociation prévue à l'article R. 2124-3 du code...”
Informations complémentaires
Les cinq offres reçues ont été jugées irrégulières ou inacceptables.
A alors été utilisée la procédure avec négociation prévue à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Suite à cette procédure, le marché a été attribué à Dalkia Froid Solutions (pour un montant de 6042,80 EUR (TTC) pour la maintenance préventive et sans mini ni maxi pour la maintenance curative. marché notifié le 8.2.21.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490041
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 036-090539 (2021-02-17)