Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807567136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie accord-cadre à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires inscrits au bordereau de prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie accord à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché public est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie accord-cadre à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires inscrits au bordereau de prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie accord à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché public est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807567136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400827
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]: — imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 23.9.2020 (00:00) au plus tard. La visite des sites est facultative (cf. article 1.5 du RC). Les candidats intéressés par une visite de site doivent en faire la demande par écrit exclusivement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x La liste des gardiens et leurs coordonnées leurs seront alors communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de services similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053 F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024.
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:
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— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 23.9.2020 (00:00) au plus tard. La visite des sites est facultative (cf. article 1.5 du RC). Les candidats intéressés par une visite de site doivent en faire la demande par écrit exclusivement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x
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La liste des gardiens et leurs coordonnées leurs seront alors communiquées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_97fIv9xa2x 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 165-400827 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie accord-cadre à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires inscrits au bordereau de prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie accord à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché public est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2024. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12. 2021.
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Valeur totale du marché: 489145.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB-Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 — RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100009
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400827
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 112 286,40 EUR HT concernant la partie forfaitaire. La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuel, tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
AB-Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.savpro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 489145.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 040-100009 (2021-02-22)
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Région:
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