Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services
• SAS Must

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-10-22	Informations complémentaires
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: OPH AISNE/DG/SD/SEPTEMBRE 2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques-de-Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458898
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 - Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme pour télécharger le dossier et d'être tenus informés de toute modification pendant la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 927 748 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud
Valeur estimée hors TVA: 5 211 948 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour un an avec Reconduction trois fois pour durée totale maxi de quatre ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non-reconduction notifiée dans le délai.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine des agences Champagne, Montreuil, Hirson et Tergnier.
Valeur estimée hors TVA: 4 715 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques:

— les imprimés DC1 et DC 2 (récents version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— tout document (notamment Extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous: amiante:

— certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté;

— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Service permettant de remplir le DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Ci-joints: mode d'emploi et Dume.xml - Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira un formulaire DUME distinct. Hors DUME: documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement — sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation); -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

Capacité économique, financière:

— Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Situation propre opérateurs économiques:

— imprimés DC1, DC2 (version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

—tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Dossier offre: mémoire technique (contractuel). Par lot dûment remplis: acte d'engagement, annexe 1 à l'acte; bordereau de prix annuel HT annexe 2 à l'acte d'engagement; bordereau de prix HT, annexe 3 à l'acte d'engagement, le cas échéant, devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultation. Pour information: titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: DRCL 5, préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice Ladministrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Source: OJS 2020/S 190-458898 (2020-09-25)

Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511263
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458898
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Lot nº 2: l'annexe 1.2 de l'acte d'engagement du lot 2 a été rectifiée (modification des formules et noms des agences). Le reste du dossier de consultation est inchangé.

Source: OJS 2020/S 209-511263 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 2905252.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006403
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la sas MUST en date du 27.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement. Date de notification du marché: 22.12.2020 pour effet au 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud.
Informations complémentaires:

Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la sas MUST en date du 27.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.

Date de notification du marché: 22.12.2020 pour effet au 1.1.2021.

Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la société Engie Home services en date du 29.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Engie home services
Adresse postale: Direction régionale Nord — 1 Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.engie-homeservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1400134.48 EUR 💰
Nom: SAS Must
Adresse postale: 20 avenue des Érables — Bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Adresse Internet: https://www.groupe-must.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1505118.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: DRCL 5 — préfecture Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Source: OJS 2021/S 005-006403 (2021-01-04)

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