Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation...”
Titre
Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
OPH AISNE/DG/SD/SEPTEMBRE 2020
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix...”
Brève description
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 927 748 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de...”
Titre
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 211 948 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour un an avec Reconduction trois fois pour durée totale maxi de quatre ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour un an avec Reconduction trois fois pour durée totale maxi de quatre ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non-reconduction notifiée dans le délai.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant...”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Patrimoine des agences Champagne, Montreuil, Hirson et Tergnier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 715 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques:
— les imprimés DC1 et DC 2 (récents version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques:
— les imprimés DC1 et DC 2 (récents version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— tout document (notamment Extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion pour chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous: amiante:
— certificats nominatifs et à jour de formation...”
Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous: amiante:
— certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté;
— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Service permettant de remplir le DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Ci-joints: mode d'emploi et Dume.xml - Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira un formulaire DUME distinct. Hors DUME: documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement — sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation); -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Capacité économique, financière:
— Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Situation propre opérateurs économiques:
— imprimés DC1, DC2 (version du 1.4.2019, dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
—tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;
— forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Dossier offre: mémoire technique (contractuel). Par lot dûment remplis: acte d'engagement, annexe 1 à l'acte; bordereau de prix annuel HT annexe 2 à l'acte d'engagement; bordereau de prix HT, annexe 3 à l'acte d'engagement, le cas échéant, devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultation. Pour information: titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: DRCL 5, préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice Ladministrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458898 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Courrier électronique: contact@opal02.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix...”
Brève description
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-458898
Changements Autres informations complémentaires
“Lot nº 2: l'annexe 1.2 de l'acte d'engagement du lot 2 a été rectifiée (modification des formules et noms des agences).
Le reste du dossier de consultation...”
Lot nº 2: l'annexe 1.2 de l'acte d'engagement du lot 2 a été rectifiée (modification des formules et noms des agences).
Le reste du dossier de consultation est inchangé.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511263 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix...”
Brève description
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2905252.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud.
Informations complémentaires:
“Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la sas MUST en date du 27.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.
Date de notification du...”
Informations complémentaires
Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la sas MUST en date du 27.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.
Date de notification du marché: 22.12.2020 pour effet au 1.1.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la société Engie Home services en date du 29.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.
Date...”
Informations complémentaires
Montant du marché retenu conformément aux bordereaux de prix de la société Engie Home services en date du 29.10.2020 en annexes à l'acte d'engagement.
Date de notification du marché: 22.12.2020 pour effet au 1.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS3820
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine des agences Champagne, Montreuil, Hirson et Tergnier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: Direction régionale Nord — 1 Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.engie-homeservices.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1400134.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DEVS3920
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine des agences Île-de-France, Presles, Saint-Crépin et Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Must
Adresse postale: 20 avenue des Érables — Bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
URL: https://www.groupe-must.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1505118.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: DRCL 5 — préfecture Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006403 (2021-01-04)