Entretien général des Espaces verts

Commune de Gravelines

Le marché reprend l'entretien courant de l'ensemble des espaces verts nécessaires pour conserver les plantes en bon état de végétation afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins, y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux, les aires sablées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Ecoflandres
• Littoral Espaces Verts

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 0074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454022
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien général des Espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des surfaces courantes des pelouses, des massifs engazonnés, des talus, des filets délimitant les massifs, les haies, les arbres ou arbustes.

Montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 × 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres difficiles d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'élagage pour lesquels il est impossible d'intervenir avec une nacelle pour cause d'inaccessibilité de passage ou de raisons de protection du sol et de sa structure autour des sujets concernés.

Montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Il concerne le désherbage manuel des espaces publics ainsi que le nettoyage de sites sur des zones sensibles de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 188-454022 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien général des espaces verts.
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631675
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454022
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres difficiles d'accès
Brève description:

Abattage et élagage d'arbres d'accès difficile.

Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts — lot réservé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Littoral espaces verts
Commune postale: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Association écoflandres
Commune postale: Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 251-631675 (2020-12-21)

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