Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2000007
Brève description:

Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc France
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359225&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359225&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080480
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Critères d'analyse des offres: 1) La valeur technique de l'offre: 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: — organisation administrative et technique: personnel dédié au recueil des demandes, procédures internes de traitement des demandes, équipements du personnel, procédure mise en place en matière d'entretien, planning d'exécution et délai d'intervention sur 25 points, — moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations: le nombre et les qualifications du personnel, le nombre et la qualité des formations annuellement dispensées aux personnels, l'organisation de l'établissement chargé de l'exécution des prestations, la qualité et la diversité des fournitures utilisées, sur 25 points; 2) Le prix: 40 points appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires et de la décomposition de prix global et forfaitaire: — prix forfaitaires, sur 25 points, — prix unitaires indiqués au bordereau des prix, sur 15 points; 3) La valeur environnementale: 10 points appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. C'est un marché de services, traité à prix mixtes:

Il est à prix forfaitaires: pour les prestations suivantes: dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:

— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique),

— entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements),

— remplacement de petits équipements (les petites pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation),

— visites réglementaires.

Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal annuels:

— sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments,

— sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou K bis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359225&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

1) La valeur technique de l'offre: 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat:

— organisation administrative et technique: personnel dédié au recueil des demandes, procédures internes de traitement des demandes, équipements du personnel, procédure mise en place en matière d'entretien, planning d'exécution et délai d'intervention sur 25 points,

— moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations: le nombre et les qualifications du personnel, le nombre et la qualité des formations annuellement dispensées aux personnels, l'organisation de l'établissement chargé de l'exécution des prestations, la qualité et la diversité des fournitures utilisées, sur 25 points;

2) Le prix: 40 points appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires et de la décomposition de prix global et forfaitaire:

— prix forfaitaires, sur 25 points,

— prix unitaires indiqués au bordereau des prix, sur 15 points;

3) La valeur environnementale: 10 points appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 034-080480 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352486
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080480
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 23.7.2020 à la société Curage Industriel de Gonesse, pour un montant forfaitaire annuel de 53 135 EUR HT et sans montant minimum annuel et ni maximum annuel pour la part à bons de commande. Le montant total estimatif du marché est donc de 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est à prix forfaitaires: pour les prestations suivantes dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:

—— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique),

—— entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements),

—— remplacement de petits équipements (les petites pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation),

—— visites réglementaires. ù

Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuels:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.pagesjaunes.fr/pros/52128511 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 143-352486 (2020-07-24)

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