Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux
2000007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux le présent marché est passé sous la forme...”
Description du marché
Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. C'est un marché de services, traité à prix mixtes:
Il est à prix forfaitaires: pour les prestations suivantes: dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:
— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique),
— entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements),
— remplacement de petits équipements (les petites pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation),
— visites réglementaires.
Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal annuels:
— sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments,
— sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou K bis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Critères d'analyse des offres:
1) La valeur technique de l'offre: 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat:
— organisation administrative et technique: personnel dédié au recueil des demandes, procédures internes de traitement des demandes, équipements du personnel, procédure mise en place en matière d'entretien, planning d'exécution et délai d'intervention sur 25 points,
— moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations: le nombre et les qualifications du personnel, le nombre et la qualité des formations annuellement dispensées aux personnels, l'organisation de l'établissement chargé de l'exécution des prestations, la qualité et la diversité des fournitures utilisées, sur 25 points;
2) Le prix: 40 points appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires et de la décomposition de prix global et forfaitaire:
— prix forfaitaires, sur 25 points,
— prix unitaires indiqués au bordereau des prix, sur 15 points;
3) La valeur environnementale: 10 points appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080480 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux le présent marché est passé sous la forme...”
Description du marché
Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. C'est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires: pour les prestations suivantes dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:
—— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique),
—— entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements),
—— remplacement de petits équipements (les petites pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation),
—— visites réglementaires. ù
Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuels:
— sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments,
— sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, fourniture et travaux portant sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.pagesjaunes.fr/pros/52128511🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 082 💰
“Le marché a été notifié le 23.7.2020 à la société Curage Industriel de Gonesse, pour un montant forfaitaire annuel de 53 135 EUR HT et sans montant minimum...”
Le marché a été notifié le 23.7.2020 à la société Curage Industriel de Gonesse, pour un montant forfaitaire annuel de 53 135 EUR HT et sans montant minimum annuel et ni maximum annuel pour la part à bons de commande. Le montant total estimatif du marché est donc de 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr
téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 143-352486 (2020-07-24)