Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions
Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en...”
Titre
Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions
1900050
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions.”
Brève description
Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché de services mono-attributaire à prix mixtes: Il est à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans...”
Description du marché
Le marché est un marché de services mono-attributaire à prix mixtes: Il est à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans les espaces verts territoriaux et communaux et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. Il est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuels, pour la réalisation de travaux neufs et l'entretien courant de certains sites, tels une tonte de pelouse, une plantation de végétaux en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix et, le cas échéant pour les fournitures/prestations/travaux ne figurant pas dans le BPU, aux prix sur devis demandé par la personne publique au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 27.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 27.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— preuve des qualifications E141 ou E142 (ou équivalents) pour l'entreprise;
— certificats de spécialisation «taille et soins des arbres» ou attestations individuelles de qualification «monteurs élagueurs» (ou équivalents) des personnels.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est GPSO. Le marché prendra effet à compter du 27.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations forfaitaires d'entretien général commenceront à compter du 1.3.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure, à l'exception de celles des patios du conservatoire de Vanves qui débuteront le 1.4.2021 et du cimetière de l'ouest de Boulogne-Billancourt le 1.3.2022. Le montant prévisionnel des dépenses pour GPSO est de 1 100 000 EUR HT par an. La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre. Critères d'analyse des offres:
— critère 1: valeur technique 50 points:
—— sous-critère 1: moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 points;
—— sous-critère 2: moyens humains affectés à la réalisation de prestations: 15 points;
—— sous-critère 3: organisation des prestations et méthodologie de travail: 20 points;
— critère 2: prix 40 points:
—— sous-critère 1: prix forfaitaires annuels: 25 points;
—— sous-critère 2: prix unitaires: 15 points;
— critère 3: qualité environnementale (détention de labels, démarches éco-responsables, description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets) de l'offre: 10 points.
Compte-tenu du contexte sanitaire, aucune visite des cimetières communaux ne sera organisée. Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Sein Ouest et au budget des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Celles-ci et GPSO ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations du marché. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-621144 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 195 174 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché de services mono-attributaire à prix mixtes: Il est à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans...”
Description du marché
Le marché est un marché de services mono-attributaire à prix mixtes: Il est à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans les espaces verts territoriaux et communaux et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. Il est un accord- cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuels, pour la réalisation de travaux neufs et l'entretien courant de certains sites, tels une tonte de pelouse, une plantation de végétaux en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix et, le cas échéant pour les fournitures/prestations/travaux ne figurant pas dans le BPU, aux prix sur devis demandé par la personne publique au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions”
Titre
Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Parc Espace Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786006048📞
Courrier électronique: frederic.leguen@parcespace.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.parcespace.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 195 174 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00.
Adresse: 9 route de Vaugirard — 92190 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176314 (2021-04-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008
Personne de contact: Anne CARIO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en...”
Titre
entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières en suspensions
1900050
Afficher plus
Titre:
“modification no 1 au marché no2021020 d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et...”
Titre
modification no 1 au marché no2021020 d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspens
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-176314
Attribution du marché
Titre:
“entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions”
Titre
entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: parc espace ile de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 793 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introd
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 246-651304 (2021-12-15)