Entretien et réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne Agglomération

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2020-AO-GPA-095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9057m45Q_0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9057m45Q_0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621250
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT. Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.

Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 3: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 4: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 40 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 5: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Seat
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Seat.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 15 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 6: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 7: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat.

Informations complémentaires:

Période initiale: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT.

Périodes de reconduction: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

2) Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9057m45Q_0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 13920548 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 249-621250 (2020-12-17)

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