Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne Agglomération
2020-AO-GPA-095”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept...”
Brève description
Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30...”
Informations complémentaires
Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 30 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80...”
Informations complémentaires
Période initiale: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 80 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 40...”
Informations complémentaires
Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 40 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Seat” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Seat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 15 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25...”
Informations complémentaires
Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 15 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 25 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20...”
Informations complémentaires
Période initiale: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: montant minimal: 1 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT. La...”
Informations complémentaires
Période initiale: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: sans montant minimal/montant maximal: 20 000 EUR HT. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13920548 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 249-621250 (2020-12-17)