Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montfermeil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
2020AOOAIRESJEUX2
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montfermeil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) de la commune de Montfermeil, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. Les aires de jeux peuvent se situer dans les structures petites enfance, les écoles, les centres de loisirs et les espaces verts. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 EUR (HT). Une visite sur site est obligatoire. La visite des sites aura lieu entre le 7.9.2020 et le 11.9.2020. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats devront préalablement prendre contact auprès des services techniques municipaux (tel +33 141707042). Les représentants du pouvoir adjudicateur leurs indiqueront les dates possibles, les créneaux horaires, le lieu de RDV et prépareront les documents y afférents à cette visite. Un certificat de visite sera alors remis aux candidats. Il devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable (en points)
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, la Déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à trente...”
Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à trente jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de huit points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 087-207699 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montfermeil. Le montant indiqué au paragraphe V.2.4) correspond au montant maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) de la commune de Montfermeil, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. Les aires de jeux peuvent se situer dans les structures petites enfance, les écoles, les centres de loisirs et les espaces verts. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré'Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 249-621549 (2020-12-17)