Entretien et renouvellement de la signalisation horizontale

Cofiroute

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à l’entretien et au renouvellement de la signalisation horizontale du réseau exploité par Cofiroute.
Ces travaux consistent essentiellement en:
— la réalisation de travaux de maintenance et d'entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes A10, A11, A19, A28, A71, A81, A85 et le tunnel A86, ainsi que leurs dépendances, dans le cadre des campagnes annuelles de repassage de la signalisation horizontale;
— la réalisation de signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières pilotées par la direction de l’exploitation de Cofiroute, qui seront réalisées en complément de l’entretien courant.
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes décomposé en trois lots géographiques:
— lot 1: direction régionale Pays de la Loire;
— lot 2: direction régionale Île-de-France;
— lot 3: direction régionale Centre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Matériel de marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100418
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000 📞
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et renouvellement de la signalisation horizontale
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à l’entretien et au renouvellement de la signalisation horizontale du réseau exploité par Cofiroute. Ces...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur la direction régionale Pays de la Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Sarthe, de la Mayenne, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique (La Ferté Bernard – Le Mans — Laval – Ancenis – Angers – Vivy).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau Cofirotue ainsi que...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimal de 600 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 900 000 EUR HT. Les modalités d’attribution...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur la direction régionale Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Loiret (Thivars – Ponthévrard – Duplex A86 – Orléans – Fontenay-sur-Loing).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau Cofirotue ainsi que...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimal de 550 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 800 000 EUR HT. Les modalités d’attribution...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur la direction régionale Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de la Vienne et du Cher (Blois — Monnaie — Chambray – Châtellerault — Saint-Romain — Vierzon).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau Cofirotue ainsi que...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimal de 500 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 600 000 EUR HT. Les modalités d’attribution...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — pièce...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce nommée «B5_CA»: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce nommée «C6_Qualifications»: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen:...”

Liste et brève description des critères de sélection

— pièce nommée «C6_Qualifications»: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen: qualification FNTP 3711 – équipements de la route – mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes ou voies rapides.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire;
— pièce nommée «C7_Moyens humains»: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pièce nommée «C8_Références»: présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— pièce nommée «C9_Moyens matériels»: déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181187
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée de l’accord-cadre: 48 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 semestre 2021.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: — un référé précontractuel...”
Source: OJS 2020/S 139-340948 (2020-07-16)

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