Entretien et nettoyage des espaces verts communaux

Commune d'Achères

Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:
— parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye;
— parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt;
— plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu;
— berges de Seine et cheminements autour des étangs;
— parc Louis Jouvet;
— mail de la Lisière Saint-Jean; et
— place Simone Veil et ses abords.
Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:
— plaine de l'Enfance,
— square de la Paix, et
— passage Marcel Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT La Grange Saint-Louis

Qui ?

• Commune d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202104
Brève description:

Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: — parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye; — parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt; — plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu; — berges de Seine et cheminements autour des étangs; — parc Louis Jouvet; — mail de la Lisière Saint-Jean; et — place Simone Veil et ses abords. Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: — plaine de l'Enfance, — square de la Paix, et — passage Marcel Paul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621265
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale ou transporteur (uniquement sur rendez-vous) à l'adresse suivante: ville d'Achères — Hôtel de Ville — service «Commande publique» — 8 rue Deschamps-Guérin, 78260 Achères. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'exception du BPU et du DQE à remettre au format .xls ou équivalent et non pas au format PDF, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202104. Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. À l'issue de la visite, le candidat est réputé être pleinement informé des caractéristiques des lieux d'exécution des prestations et devra en tenir compte dans son offre. Il ne pourra élever aucune contestation à ce sujet. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le rendez-vous est à prendre auprès des personnes suivantes: — lot A: responsable du service voirie intervention rapide de la ville d'Achères (M — lot B: responsable du service espaces verts de la ville d'Achères (M. David Damien — +33 699176941). Il est précisé que pour les candidats souhaitant répondre aux deux lots, un seul rendez-vous sera à prendre. Afin de respecter les mesures sanitaires générales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, les rendez-vous de visite seront individuels. Il est demandé aux candidats de n'envoyer qu'une seule personne pour la visite. Le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières devra être observé strictement. Le port d'un masque et le respect d'une distance d'au moins 2 m sera exigé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale ou transporteur (uniquement sur rendez-vous) à l'adresse suivante: ville d'Achères — Hôtel de Ville — service «Commande publique» — 8 rue Deschamps-Guérin, 78260 Achères. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'exception du BPU et du DQE à remettre au format .xls ou équivalent et non pas au format PDF, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202104. Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. À l'issue de la visite, le candidat est réputé être pleinement informé des caractéristiques des lieux d'exécution des prestations et devra en tenir compte dans son offre. Il ne pourra élever aucune contestation à ce sujet. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le rendez-vous est à prendre auprès des personnes suivantes:

— lot A: responsable du service voirie intervention rapide de la ville d'Achères (M

— lot B: responsable du service espaces verts de la ville d'Achères (M. David Damien — +33 699176941).

Il est précisé que pour les candidats souhaitant répondre aux deux lots, un seul rendez-vous sera à prendre. Afin de respecter les mesures sanitaires générales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, les rendez-vous de visite seront individuels. Il est demandé aux candidats de n'envoyer qu'une seule personne pour la visite. Le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières devra être observé strictement. Le port d'un masque et le respect d'une distance d'au moins 2 m sera exigé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:

— parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye;

— parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt;

— plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu;

— berges de Seine et cheminements autour des étangs;

— parc Louis Jouvet;

— mail de la Lisière Saint-Jean; et

— place Simone Veil et ses abords.

Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:

— plaine de l'Enfance,

— square de la Paix, et

— passage Marcel Paul.

Intitulé du lot: Nettoyage des espaces publics
Numéro du lot: Lot A
Brève description:

Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Dans tous les cas, la dernière période de reconduction prendra fin au plus tard le 7.3.2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: Lot B
Brève description:

Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— agrément de l'entreprise/établissent, ou équivalent;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Le candidat devra justifier qu'il entre dans une des catégories suivantes: entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 8.3.2021. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fixes la première année d'exécution puis ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— lot A: responsable du service voirie intervention rapide de la ville d'Achères (M

— lot B: responsable du service espaces verts de la ville d'Achères (M. David Damien — +33 699176941).

Il est précisé que pour les candidats souhaitant répondre aux deux lots, un seul rendez-vous sera à prendre. Afin de respecter les mesures sanitaires générales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, les rendez-vous de visite seront individuels. Il est demandé aux candidats de n'envoyer qu'une seule personne pour la visite. Le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières devra être observé strictement. Le port d'un masque et le respect d'une distance d'au moins 2 m sera exigé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 249-621265 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la Lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords. Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix, et passage Marcel Paul.

Valeur totale du marché: 33 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129061
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621265
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la Lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.

Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix, et passage Marcel Paul.

Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.

Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix et passage Marcel Paul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: ESAT La Grange Saint-Louis
Adresse postale: 23 rue Charles Edouard Jeanneret
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 33 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 051-129061 (2021-03-10)

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