Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:
— parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye;
— parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt;
— plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu;
— berges de Seine et cheminements autour des étangs;
— parc Louis Jouvet;
— mail de la Lisière Saint-Jean; et
— place Simone Veil et ses abords.
Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:
— plaine de l'Enfance,
— square de la Paix, et
— passage Marcel Paul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des espaces verts communaux
202104
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail...”
Brève description
Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:
— parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye;
— parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt;
— plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu;
— berges de Seine et cheminements autour des étangs;
— parc Louis Jouvet;
— mail de la Lisière Saint-Jean; et
— place Simone Veil et ses abords.
Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:
— plaine de l'Enfance,
— square de la Paix, et
— passage Marcel Paul.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot A
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:
— parc forestier du Champ Millet, de...”
Description du marché
Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites:
— parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye;
— parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt;
— plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu;
— berges de Seine et cheminements autour des étangs;
— parc Louis Jouvet;
— mail de la Lisière Saint-Jean; et
— place Simone Veil et ses abords.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Dans tous les cas, la dernière période de reconduction prendra fin au plus tard le 7.3.2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot B
Description
Description du marché:
“Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:
— plaine de l'Enfance,
— square de la...”
Description du marché
Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites:
— plaine de l'Enfance,
— square de la Paix, et
— passage Marcel Paul.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément de l'entreprise/établissent, ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Le candidat devra justifier qu'il entre dans une des catégories suivantes: entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 8.3.2021. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 8.3.2021. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fixes la première année d'exécution puis ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale ou transporteur (uniquement sur rendez-vous) à l'adresse suivante: ville d'Achères — Hôtel de Ville — service «Commande publique» — 8 rue Deschamps-Guérin, 78260 Achères. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'exception du BPU et du DQE à remettre au format .xls ou équivalent et non pas au format PDF, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202104. Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. À l'issue de la visite, le candidat est réputé être pleinement informé des caractéristiques des lieux d'exécution des prestations et devra en tenir compte dans son offre. Il ne pourra élever aucune contestation à ce sujet. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le rendez-vous est à prendre auprès des personnes suivantes:
— lot A: responsable du service voirie intervention rapide de la ville d'Achères (M Myriam de Rybel — +33 677037740);
— lot B: responsable du service espaces verts de la ville d'Achères (M. David Damien — +33 699176941).
Il est précisé que pour les candidats souhaitant répondre aux deux lots, un seul rendez-vous sera à prendre. Afin de respecter les mesures sanitaires générales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, les rendez-vous de visite seront individuels. Il est demandé aux candidats de n'envoyer qu'une seule personne pour la visite. Le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières devra être observé strictement. Le port d'un masque et le respect d'une distance d'au moins 2 m sera exigé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 249-621265 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail...”
Brève description
Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la Lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.
Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix, et passage Marcel Paul.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 33936
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 41693
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de...”
Description du marché
Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.
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Description du marché:
“Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix et...”
Description du marché
Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix et passage Marcel Paul.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202104a
Numéro d'identification du lot: Lot A
Titre: Nettoyage des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT La Grange Saint-Louis
Adresse postale: 23 rue Charles Edouard Jeanneret
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot B
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Source: OJS 2021/S 051-129061 (2021-03-10)