La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (lot 1) et les archives départementales de l'Oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage de deux sites du département de l'Oise
20-DPL-HKS-01
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (lot 1) et les archives départementales de l'Oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Cambry à Beauvais (Oise).
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et leurs...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et leurs annexes respectives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot 1 est estimé à 250 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 62 500 EUR HT par an. Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant du lot 1 est estimé à 250 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 62 500 EUR HT par an. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant estimé du lot 1 sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux des archives départementales de l'oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (Oise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue du Tilloy à Beauvais (Oise).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot 2 est estimé à 230 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 57 500 EUR HT par an. Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant du lot 2 est estimé à 230 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 57 500 EUR HT par an. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant estimé du lot 2 sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produit la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produit la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées aux CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 480 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 120 000 EUR HT par an. Ainsi, le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Les modalités de la visite obligatoire sont précisées à l'article 8 du RC. Il est précisé que le marché public intègre une clause de reprise du personnel dont les modalités sont précisées à l'article 8.5 du CCAP. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix: 60 points/adéquation et pertinence de la méthodologie d'exécution: 35 points/mesures pour la protection de l'environnement: 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.4.2020 (17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.4.2020 (17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 060-143842 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage de deux sites du Département de l'Oise
20-DPL-HKS-01
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du Département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du Département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (lot 1) et les archives départementales de l'Oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 060-143842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.4.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 24.4.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 28.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 072-172747 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de deux sites du département de l'Oise: les locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (lot 1) et les Archives départementales de l'Oise situées 71 rue du Tilloy à Beauvais (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots et leurs annexes...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots et leurs annexes respectives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux des archives départementales de l'Oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (Oise)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux du Conseil départemental de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabien Gouze nord Picardie
Adresse postale: 2 rue Desserte
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux des archives départementales de l'Oise situés 71 rue du Tilloy à Beauvais (Oise)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R....”
Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique,
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique,
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, l'accord-cadre, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord- cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 3111-1 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1)
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.