Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Riom
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Adresse postale: 23 rue de l'HĂŽtel de Ville
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
correspondre@aws-france.com đ§
RĂ©gion:
Puy-de-DĂŽme
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URL:
https://www.ville-riom.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info đ
Communication
URL des documents:
https://agysoft.marches-publics.info đ
URL de participation:
https://agysoft.marches-publics.info đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des toitures
202056/Jo
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien d'installations de bùtiments
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BrĂšve description:
âEntretien et maintenance des toitures.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une...â
BrĂšve description
Entretien et maintenance des toitures.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021:
â seuil maximal annuel annĂ©e 1: 110 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 2: 100 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 3: 100 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 4: 100 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires:
Travaux d'entretien de toiture
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Lieu d'exécution:
Puy-de-DĂŽme
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Description du marché:
âEntretien et maintenance des toitures.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une...â
Description du marché
Entretien et maintenance des toitures.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021:
â seuil maximal annuel annĂ©e 1: 110 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 2: 100 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 3: 100 000 EUR HT;
â seuil maximal annuel annĂ©e 4: 100 000 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă trois, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de douze mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âPossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âDĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©.
Notamment des références en matiÚre de:
â entretien de toitures traditionnelles;
â entretien de toitures terrasse;
â entretien de toitures amiantĂ©es qualification pour le travail en toiture amiantĂ©e.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info â La candidature peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le rÚglement de la consultation. Numéro de la consultation: 202056.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
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Téléphone:
+33 473146100 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr đ§
Fax: +33 473146122
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 189-456370 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âEntretien et maintenance des toitures forme de marchĂ©: Ă bons de commande avec maximum. Attribution d'un marchĂ© unique. Accord-cadre conclu pour une pĂ©riode...â
BrĂšve description
Entretien et maintenance des toitures forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021.
â Seuil maximum annuel annĂ©e 1: 110 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 2: 100 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 3: 100 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 4: 100 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 410 000 đ°
Description
Description du marché:
âEntretien et maintenance des toitures forme de marchĂ©: Ă bons de commande avec maximum. Attribution d'un marchĂ© unique. Accord-cadre conclu pour une pĂ©riode...â
Description du marché
Entretien et maintenance des toitures forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021.
â Seuil maximum annuel annĂ©e 1: 110 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 2: 100 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 3: 100 000 EUR HT;
â Seuil maximum annuel annĂ©e 4: 100 000 EUR (HT).
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom):
âLe prix n'est pas le seul critĂšre d'attribution, et tous les critĂšres sont Ă©noncĂ©s uniquement dans les documents du marchĂ©.â
CritÚre de coût (pondération): 1
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456370
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 202105
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Courdouney
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France
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RĂ©gion:
Var
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118488.52 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-157956 (2021-03-25)