Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu: — sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF; — sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R.2162-14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 20-19
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R.2162-14.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R.2162-14.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257164
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
La sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
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La sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13…
… R.2162-14.
… R. 2162-14.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31.12.2021. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit deux fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:05
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
La sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 139073907.
Source: OJS 2020/S 106-257164 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.
Valeur totale du marché: 873 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019541
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257164
Numéro JO-S: 10
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 291 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.