Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R.2162-14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des robinetteries pour tout le patrimoine de la Sa Les résidences situé dans le département des Yvelines (78)
20-19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R.2162-14.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 R. 2162-14.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31.12.2021. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification au 31.12.2021. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit deux fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
18:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
La sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257164 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des robinetteries pour tout le patrimoine de la SA Les Résidences situé dans le département des Yvelines (78)
20-19”
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 018 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu:
— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;
— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257164
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 006 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019541 (2021-01-12)