Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parc Espace

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019_165963_ESPV-AFUL-ASL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476179
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Géré par les agences de Chevilly-Larue et Val de Bièvre (soit 2 084 logements au total).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à Fresnes & L'Haÿ-les-Roses (94).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Chevilly-Larue et Val de Bièvre (soit 2 084 logements au total).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue et «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %, qualité 15 % et gestion technique 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en deux sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: M. Jean-Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association syndicale libre (ASL) La Guinet à Chevilly-Larue, en gestion de la résidence «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue et de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses, en gestion de la résidence «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE valant BPU. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 197-476179 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire. La partie à bons de commande est traitée sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 853912.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203174
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476179
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La durée de validité initiale de l'accord-cadre court à compter du 1.4.2021 et expire le 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder quarante-huit mois au total. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers -Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à Fresnes et l'Haÿ-les-Roses (94).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences «Sorbiers-Saussaie» à Chevilly-Larue et «La Vallée aux Renards» à Fresnes/l'Haÿ-les-Roses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %, qualité 15 % et Gestion technique 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Parc Espace
Numéro d'enregistrement national: 378 925 515 00074
Adresse postale: 5 rue Joseph-Cugnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134860436 📞
Courrier électronique: frederic.leguen@parcespace.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.parcespace.fr 🌏
Valeur totale du marché: 853912.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 079-203174 (2021-04-20)

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