La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019_165963_ESPV-AFUL-ASL”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue et «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses.”
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à Fresnes & L'Haÿ-les-Roses (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %, qualité 15 % et gestion technique 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en deux sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Chevilly-Larue et Val de Bièvre (soit 2 084 logements au total).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du groupe Valophis.
“Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association syndicale libre (ASL) La Guinet à...”
Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association syndicale libre (ASL) La Guinet à Chevilly-Larue, en gestion de la résidence «Sorbiers — Saussaie» à Chevilly-Larue et de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses, en gestion de la résidence «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE valant BPU. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 197-476179 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire. La partie à bons de commande est traitée sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853912.4 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences «Sorbiers-Saussaie» à Chevilly-Larue et «La Vallée aux Renards» à Fresnes/l'Haÿ-les-Roses”
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers -Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers -Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à Fresnes et l'Haÿ-les-Roses (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %, qualité 15 % et Gestion technique 10 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 26/8045
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Parc Espace
Numéro d'enregistrement national: 378 925 515 00074
Adresse postale: 5 rue Joseph-Cugnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134860436📞
Courrier électronique: frederic.leguen@parcespace.com📧
Fax: +33 130880366 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.parcespace.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853912.1 💰
“La durée de validité initiale de l'accord-cadre court à compter du 1.4.2021 et expire le 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par...”
La durée de validité initiale de l'accord-cadre court à compter du 1.4.2021 et expire le 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder quarante-huit mois au total. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 079-203174 (2021-04-20)