Entretien et maintenance des espaces communautaires

Communauté d'agglomération Portes de France

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville avant de visite le site: services infrastructures M Naquet Emmanuelle ou M. Clausse Kevin, tél.: +33 382523695.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 20/056/Jo
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville avant de visite le site: services infrastructures M
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Services de balayage des rues 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279468
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal: 3 000 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Nettoyage des voies et des espaces communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal: 75 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Ce lot contient une clause d'insertion sociale par l'économique.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal: 40 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal: 15 000 EUR HT. Montant maximal: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des sols et des éléments de voiries
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal: 45 000 EUR HT. Montant maximal: 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des panneaux identitaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal: 3 000 EUR HT. Montant maximal: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'art
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Financement: ressources propres la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 8: enlèvement de graffitis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 115-279468 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467155
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279468
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
Montant minimal: 5 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Stradest
Adresse postale: PI du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: 5 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 193-467155 (2020-09-30)
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