L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville avant de visite le site: services infrastructures M Naquet Emmanuelle ou M. Clausse Kevin, tél.: +33 382523695.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces communautaires
20/056/Jo
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 188 000 EUR HT et maximum de 950 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville avant de visite le site: services infrastructures M Naquet Emmanuelle ou M. Clausse Kevin, tél.: +33 382523695.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Montant minimal: 3 000 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des voies et des espaces communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché: Montant minimal: 75 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Ce lot contient une clause d'insertion sociale par l'économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Description du marché: Montant minimal: 40 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: Montant minimal: 15 000 EUR HT. Montant maximal: 80 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sols et des éléments de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Montant minimal: 45 000 EUR HT. Montant maximal: 250 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des panneaux identitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Montant minimal: 3 000 EUR HT. Montant maximal: 100 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Description du marché: Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Financement: ressources propres la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 8: enlèvement de graffitis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 115-279468 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Montant minimal: 5 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des voies et des espaces communautaires
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des sols et des éléments de voiries
Nom et adresse du contractant
Nom: Stradest
Adresse postale: PI du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des panneaux identitaires
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des ouvrages d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: 5 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 193-467155 (2020-09-30)