Entretien et maintenance de la patinoire François Le Comte et des chambres froides de la CA GPS

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot nº 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte,
— lot nº 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:
— lot nº 1 : 15 000 EUR HT,
— lot nº 2 : 7 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Réfrigération France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: CP20-043
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes: — lot nº 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte, — lot nº 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de: — lot nº 1 : 15 000 EUR HT, — lot nº 2 : 7 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sSwGGt4UVU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476531
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation. Concernant le nº 1, la visite de la patinoire François Le Comte, située à l'allée de l'Agora — Centre commercial Évry 2 à Évry-Courcouronnes (91000), est obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (9h00) à l'accueil de l'établissement (modalités précisées au règlement de la consultation). Concernant le lot nº 2, la visite des deux équipements est également obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (14h00) au Centre technique de Lisse (rue du Bourbonnais (91090) (modalités précisées au règlement de la consultation). Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Aucune réponse à des questions spécifiques ne sera donnée au cours des visites sur site, les candidats devront poser toutes questions qu'ils jugeront utiles et nécessaires au cours de leur étude dans le cadre d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com — Ces demandes devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation.

Concernant le nº 1, la visite de la patinoire François Le Comte, située à l'allée de l'Agora — Centre commercial Évry 2 à Évry-Courcouronnes (91000), est obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (9h00) à l'accueil de l'établissement (modalités précisées au règlement de la consultation).

Concernant le lot nº 2, la visite des deux équipements est également obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (14h00) au Centre technique de Lisse (rue du Bourbonnais (91090) (modalités précisées au règlement de la consultation).

Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Aucune réponse à des questions spécifiques ne sera donnée au cours des visites sur site, les candidats devront poser toutes questions qu'ils jugeront utiles et nécessaires au cours de leur étude dans le cadre d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com — Ces demandes devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:

— lot nº 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte,

— lot nº 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:

— lot nº 1 : 15 000 EUR HT,

— lot nº 2 : 7 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte, ainsi qu'à assurer son bon fonctionnement et garantir ses performances dans les conditions détaillées au présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois, par période annuelle, portant la fin du marché au 30.6.2024.

Description des options:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser des chambres froides de deux équipements listés en annexe 1 au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments CA Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat DC1,

2) Déclaration du candidat DC2.

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

8) Qualifications:

Les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications attendues, obligatoire pour le lot nº 1, recommandée pour le lot nº 2: APS.

Le titulaire doit posséder la qualification «Qualifroid A III PN/FF ou équivalent», ou à défaut une attestation d'appartenance à un syndicat ayant un rapport direct avec les équipements frigorifiques et les qualifications professionnelles requises concernant l'installation frigorifique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La périodicité de l'entretien préventif des équipements est fixée au CCTP. Le délai d'intervention en cas de panne ou de mauvais fonctionnement, exprimé en heures, sur lequel s'engage le titulaire à compter de la réception du courriel, est indiqué par celui-ci à l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le délai de deux (2) heures maximaux s'impose au titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de l'astreinte
Délai d'intervention en cas de panne ou de casse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sSwGGt4UVU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation.

Concernant le nº 1, la visite de la patinoire François Le Comte, située à l'allée de l'Agora — Centre commercial Évry 2 à Évry-Courcouronnes (91000), est obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (9h00) à l'accueil de l'établissement (modalités précisées au règlement de la consultation).

Concernant le lot nº 2, la visite des deux équipements est également obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (14h00) au Centre technique de Lisse (rue du Bourbonnais (91090) (modalités précisées au règlement de la consultation).

Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Aucune réponse à des questions spécifiques ne sera donnée au cours des visites sur site, les candidats devront poser toutes questions qu'ils jugeront utiles et nécessaires au cours de leur étude dans le cadre d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com — Ces demandes devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);

— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortis, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 197-476531 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes: — lot n — lot n Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 178 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380996
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476531
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire (maintenance préventive) conclue pour un montant global et forfaitaire (lot 1: 48 275,00 EUR HT/an, lot 2: 11 159,00 EUR HT/an) et une partie à bons de commande (maintenance corrective) exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclue sans montant minimum ni montant maximum annuel. Durée: les accords-cadres mono-attributaires sont conclus à compter de leur notification au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Ils sont ensuite reconductibles tacitement deux fois par périodes d'un an, soit jusqu'au 30.6.2024 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte, ainsi qu'à assurer son bon fonctionnement et garantir ses performances dans les conditions détaillées au présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Axima Réfrigération France
Adresse postale: 6 rue de l'Atome
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-solutions.com/fr/axima-refrigeration-france 🌏
Valeur totale du marché: 33 477 EUR 💰
144 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 143-380996 (2021-07-22)

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