Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot nº 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte,
— lot nº 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:
— lot nº 1 : 15 000 EUR HT,
— lot nº 2 : 7 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de la patinoire François Le Comte et des chambres froides de la CA GPS
CP20-043”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot nº 1:...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot nº 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte,
— lot nº 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:
— lot nº 1 : 15 000 EUR HT,
— lot nº 2 : 7 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de...”
Description du marché
Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de la patinoire François Le Comte, ainsi qu'à assurer son bon fonctionnement et garantir ses performances dans les conditions détaillées au présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne ou de casse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois, par période annuelle, portant la fin du marché au 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois, par...”
Description des options
Le marché est reconductible, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois, par période annuelle, portant la fin du marché au 30.6.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de Grand Paris Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments CA Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser des chambres froides de deux...”
Description du marché
Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser des chambres froides de deux équipements listés en annexe 1 au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration du candidat DC1,
2) Déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
8) Qualifications:
Les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications attendues, obligatoire pour le lot nº 1, recommandée pour le lot nº 2: APS.
Le titulaire doit posséder la qualification «Qualifroid A III...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications attendues, obligatoire pour le lot nº 1, recommandée pour le lot nº 2: APS.
Le titulaire doit posséder la qualification «Qualifroid A III PN/FF ou équivalent», ou à défaut une attestation d'appartenance à un syndicat ayant un rapport direct avec les équipements frigorifiques et les qualifications professionnelles requises concernant l'installation frigorifique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La périodicité de l'entretien préventif des équipements est fixée au CCTP. Le délai d'intervention en cas de panne ou de mauvais fonctionnement, exprimé en heures, sur lequel s'engage le titulaire à compter de la réception du courriel, est indiqué par celui-ci à l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le délai de deux (2) heures maximaux s'impose au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du...”
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation.
Concernant le nº 1, la visite de la patinoire François Le Comte, située à l'allée de l'Agora — Centre commercial Évry 2 à Évry-Courcouronnes (91000), est obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (9h00) à l'accueil de l'établissement (modalités précisées au règlement de la consultation).
Concernant le lot nº 2, la visite des deux équipements est également obligatoire, une seule journée de visite est organisée le 5.11.2020 (14h00) au Centre technique de Lisse (rue du Bourbonnais (91090) (modalités précisées au règlement de la consultation).
Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Aucune réponse à des questions spécifiques ne sera donnée au cours des visites sur site, les candidats devront poser toutes questions qu'ils jugeront utiles et nécessaires au cours de leur étude dans le cadre d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com — Ces demandes devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortis, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 197-476531 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de la patinoire François-le-Comte et des chambres froides de la CA GPS
CP20-043”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot n 1:...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, décomposé en deux lots correspondant à des prestations distinctes:
— lot n 1: entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte;
— lot n 2: entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de GPS.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont conclues à prix global et forfaitaire dont le montant est défini à l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective sont conclues à bons de commande conclues sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'estimation prévisionnelle pour une période de douze mois de la partie à bons de commande est de:
— lot n 1: 15 000 EUR HT,
— lot n 2: 7 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte” Description
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de...”
Description du marché
Opérations d'entretien et de maintenance préventive, corrective (palliative et curative) destinées à maintenir et fiabiliser l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte, ainsi qu'à assurer son bon fonctionnement et garantir ses performances dans les conditions détaillées au présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M018-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et maintenance des chambres froides des bâtiments de Grand Paris Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Réfrigération France
Adresse postale: 6 rue de l'Atome
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.engie-solutions.com/fr/axima-refrigeration-france🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 477 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance de l'installation frigorifique de la patinoire François-le-Comte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 825 💰
“Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Forme de...”
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire (maintenance préventive) conclue pour un montant global et forfaitaire (lot 1: 48 275,00 EUR HT/an, lot 2: 11 159,00 EUR HT/an) et une partie à bons de commande (maintenance corrective) exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclue sans montant minimum ni montant maximum annuel. Durée: les accords-cadres mono-attributaires sont conclus à compter de leur notification au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Ils sont ensuite reconductibles tacitement deux fois par périodes d'un an, soit jusqu'au 30.6.2024 au plus tard.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 143-380996 (2021-07-22)