Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues

Agglomération région de Compiègne

La présente consultation a pour objet l'entretien et la gestion des ouvrages de protection contre les crues, 34 postes répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur
• Suez Eau France SAS — Agence de Picardie

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la gestion des ouvrages de protection contre les crues, 34 postes répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420602
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de crues en période d'inondation. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services pendant la durée du marché. Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le 9/10 à 8h30.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation comprend:

— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes:

Il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se mettre au service de la collectivité, sous 8 h, pour assurer le bon fonctionnement des postes (personnel et matériel);

— un inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau ou la création d'ouvrage ou postes de crues.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période de trois ans sans excéder six ans.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de crues en période d'inondation.

L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services pendant la durée du marché.

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le 9/10 à 8h30.

Intitulé du lot: Rive gauche
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le 9/10 à 14h00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'entretien et la gestion de 21 postes d'ouvrages de protection contre les crues.

L'entretien et la gestion de 13 postes d'ouvrages de protection contre les crues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Chaque opérateur économique ne pourra présenter une offre que pour un seul lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/.

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420602 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418765.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613862
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420602
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état

de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se mettre au service de la collectivité, sous 8 heures, pour assurer le bon fonctionnement des postes (personnel et matériel);

Informations complémentaires:

Brève description:

— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et

batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de

l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se

mettre au service de la collectivité, sous 8 heures, pour assurer le bon fonctionnement des postes

(personnel et matériel);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Suez Eau France SAS — Agence de Picardie
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 245389.74 EUR 💰
Nom: Saur
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 173 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être

reconduit, de manière expresse une fois pour une période de trois ans sans excéder six ans.

Source: OJS 2020/S 247-613862 (2020-12-15)

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