La présente consultation a pour objet l'entretien et la gestion des ouvrages de protection contre les crues, 34 postes répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation a pour objet l'entretien et la gestion des ouvrages de protection contre les crues, 34 postes répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien et la gestion de 21 postes d'ouvrages de protection contre les crues.”
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes:
Il s'agit de vérifier,...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes:
Il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se mettre au service de la collectivité, sous 8 h, pour assurer le bon fonctionnement des postes (personnel et matériel);
— un inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau ou la création d'ouvrage ou postes de crues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les...”
Description des renouvellements
Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période de trois ans sans excéder six ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de crues en période d'inondation.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services pendant la durée du marché.
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le 9/10 à 8h30.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien et la gestion de 13 postes d'ouvrages de protection contre les crues.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de crues en période d'inondation.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services pendant la durée du marché.
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le 9/10 à 14h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque opérateur économique ne pourra présenter une offre que pour un seul lot.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 174-420602 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418765.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier,...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état
de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se mettre au service de la collectivité, sous 8 heures, pour assurer le bon fonctionnement des postes (personnel et matériel);
— un inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau ou la création d'ouvrage ou postes de crues.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour la partie entretien et maintenance, et par des prix unitaires (BPU) pour la partie gestion des postes de crues en période d'inondation. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services pendant la durée du marché.
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Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier,...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de personnel et de matériel pour exécuter les principales prestations suivantes: il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et
batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à disposition du prestataire. Un essai à l'approche de
l'hiver est impératif. Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se
mettre au service de la collectivité, sous 8 heures, pour assurer le bon fonctionnement des postes
(personnel et matériel);
— un inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau ou la création d'ouvrage ou postes de crues.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 96/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues — lot nº 1: rive droite”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS — Agence de Picardie
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245389.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 97/2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues — lot nº 2: rive gauche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 376 💰
“Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les...”
Le marché sera signé pour une durée de trois ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être
reconduit, de manière expresse une fois pour une période de trois ans sans excéder six ans.
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Source: OJS 2020/S 247-613862 (2020-12-15)