Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris

Eau de Paris

L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris.
Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents.
Il est dimensionné comme indiqué au CCA-AC.
Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2021-2026.
La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé.
L'attention est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R. 211-4 et suivants et R. 211-13 et suivants du code de la commande publique de l'article 7 du CCAG FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 1-20c0003
Brève description:
L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris. Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents. Il est dimensionné comme indiqué au CCA-AC. Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2021-2026. La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots. L'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé. L'attention est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R. 211-4 et suivants et R. 211-13 et suivants du code de la commande publique de l'article 7 du CCAG FCS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440384
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Précision: — les délais d'exécution courent à compter de la notification; — modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/; — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique; — autres renseignements complémentaires: —— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — 08 92 14 00 04. La localisation exacte du site d'opération n'étant définie qu'au niveau du marché subséquent ou après émission du bon de commande, la visite sur site est inutile au stade de l'accord-cadre. Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées. L'entité adjudicatrice retiendra deux titulaires par lot de l'accord-cadre, lesquels seront, en fonction du type de prestations souhaitées, soit destinataires des commandes, sans remise en concurrence, selon la règle d'attribution posées au contrat, soit remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris.
Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents.
Il est dimensionné comme indiqué au CCA-AC.
Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2021-2026.
La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé.
L'attention est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R. 211-4 et suivants et R. 211-13 et suivants du code de la commande publique de l'article 7 du CCAG FCS.
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Valeur totale estimée: 4 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la Direp — agence usines
Numéro du lot: 01
Brève description:
Entretien cet exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la DIREP —agences usines.
Le patrimoine arboré à entretenir est principalement situé en milieu urbain. Il comporte environ 2060 arbres isolés ou d'alignement et 23 ha de boisement, non soumis au régime forestier.
La DD et la DIREP — agences usines sont concernées sur le périmètre industriels (usines, réservoirs, laboratoire) et le SLMG sur le périmètre tertiaire.
Les sites concernés sont situés dans les départements: 75, 94, 92 et 91.
Part à bons de commande:
— minimum de commande: 50 000 EUR HT/période;
— maximum de commande: 300 000 EUR HT/période.
Part à MS:
— maximum = 50 000 EUR HT/période;
— multi-attributaire: oui (2).
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée est fixée comme suit:
— lots 01 et 03 à 05: période d'exécution ferme: du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) au 31.12.2022;
— lots 02: période d'exécution ferme: de la date de notification au 31.12.2022;
— pour tous les lots: 1
— 2
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Loing (DIREP)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le patrimoine à entretenir sur l'agence Loing est de type mixte (urbains et forestier). Il comporte environ 1000 arbres isolés ou d'alignement et 115 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés dans les départements 45, 77, 89 et 91.
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Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.
Multi-attributaire: oui (2).
— minimum de commande: 40 000 EUR HT/période;
— maximum de commande: 200 000 EUR HT/période.
Part à MS: maximum = 160 000 EUR HT/période.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Voulzie (DIREP)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de l'agence territoriale Voulzie (DIREP). Le patrimoine à entretenir sur l'agence Voulzie est de type mixte.
Il comporte environ 250 arbres isolés ou d'alignement et 225 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés en Seine-et-Marne.
— minimum de commande: 30 000 EUR HT/période;
— maximum de commande: 120 000 EUR HT/période.
Part à MS: maximum de 160 000 EUR HT/période.
Multi-attribution: oui (2).
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — site agence territoriale Vanne (DIREP)
Numéro du lot: 04
Brève description:
Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de l'agence territoriale Vanne (DIREP). Le patrimoine à entretenir sur l'agence Vanne est de type mixte.
Il comporte environ 450 arbres isolés ou d'alignement et 80 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés les départements 10 et 89.
— minimum de commande: 1200 000 EUR HT/période;
— maximum de commande: 140 000 EUR HT/période.
Part à MS: maximum de 140 000 EUR HT/période.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Avre (DIREP)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites agence territoriale Avre (DIREP).
Le patrimoine à entretenir sur l'agence Avre est de type mixte.
Il comporte environ 100 arbres isolés ou d'alignement et 120 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'Acqueducs ou de conduites situés dans les départements 27, 28, 78 et 92.
Part à Bons de commande:
Part à MS: maximum par période: 80 000 EUR HT/période.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, de type Qualipayasage E141 (Elagage) pour les interventions en milieu urbain et/ou Qualipaysage P300 (travaux forestier — reboisement) pour les interventions en milieu forestier, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.
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En outre, pour les interventions à proximité des voies ou réseaux, certificats d'habilitations professionnelles établis par des organismes indépendants, en cours de validité, de type Qualipayasage H121 (route, autoroute et infrastructure) et Qualipayasage H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT — HTA), ou à défaut, moyens de preuves équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'établissement avec ou sans adjonction de subvention:
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;
— le rythme des paiements, fonction du délai d'exécution des commandes et marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre est spécifié au CCA-AC pour les prestations à commande et au CCP-MS spécifique à chacun des marchés subséquents pour les autres prestations;
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— une avance pourra être versée dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP-AC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Perrine Fontaine
Adresse postale: Eau de Paris service achats 3 route de Morêt — Sorques
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Téléphone: +33 164452267 📞
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'acheteur attire l'attention des opérateur sur le caractère renouvelable de l'accord-cadre, lequel sera relancé au plus tard au 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision:
— les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/;
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;
— autres renseignements complémentaires:
—— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics).
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Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier.
Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres.
La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — 08 92 14 00 04.
La localisation exacte du site d'opération n'étant définie qu'au niveau du marché subséquent ou après émission du bon de commande, la visite sur site est inutile au stade de l'accord-cadre.
Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique.
Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé.
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Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
L'entité adjudicatrice retiendra deux titulaires par lot de l'accord-cadre, lesquels seront, en fonction du type de prestations souhaitées, soit destinataires des commandes, sans remise en concurrence, selon la règle d'attribution posées au contrat, soit remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-440384 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris. Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents. Il est dimensionné comme indique au CCA-AC. Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2021-2026. La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots l'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé. L'attention est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R. 211-4 et suivants et R. 211-13 et suivants du code de la commande publique de l'article 7 du CCAG FCS.
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Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153054
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440384
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le code nuts est FR102. Cet accord-cadre est mixte à bons de commande avec minimum/maximum et à marchés subséquents. — lot 1: montant minimal/maximal toutes périodes: 150 000 EUR HT — 900 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maximal toutes périodes: 150 000 EUR HT; — lot 2: montant mini/maxi toutes périodes: 120 000 EUR HT — 600 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 480 000 EUR HT; — lot 3: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HTet pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 480 000 EUR HT; — lot 4: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 420 000 EUR HT; — lot 5: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 240 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la DIREP — agence usines
Brève description:
Entretien cet exploitation du patrimoine arboré — sites de la DD, du SLMG et la DIREP —agences usines. Le patrimoine arboré à entretenir est principalement situé en milieu urbain. Il comporte environ 2 060 arbres isolés ou d'alignement et 23 ha de boisement, non soumis au régime forestier la DD et la DIREP agences usines sont concernées sur le périmètre industriels (Usines, réservoirs, laboratoire) et le SLMG sur le périmètre tertiaire.
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Part à bons de commande: minimum de commande: 50 000 EUR HT/période — maximum de commande: 300 000 EUR HT/période.
Part à MS: maximum = 50 000 EUR HT/période multi-attributaire: oui (2).
Le patrimoine à entretenir sur l'agence Loing est de type mixte(urbains et forestier). Il comporte environ 1 000 arbres isolés ou d'alignement et 115 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés dans les départements 45, 77, 89 et 91. Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.
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Part à bons de commande: minimum de commande: 40 000 EUR HT/Période — maximum de commande: 200 000 EUR HT/période.
Entretien et exploitation du patrimoine arboré — sites de l'agence territoriale Voulzie (DIREP).
Le patrimoine à entretenir sur l'agence Voulzie est de type mixte. Il comporte environ 250 arbres isolés ou d'alignement et 225 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites situés en seine et marne. Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.
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Part à BC: minimum de commande: 30 000 EUR HT/période — maximum de commande: 120 000 EUR HT/période.
Multi-Attribution: oui (2).
Entretien et exploitation du patrimoine arboré — site agence territoriale Vanne (DIREP).
Le patrimoine à entretenir sur l'agence territoriale Vanne est de type mixte. Il comporte environ 450 arbres isolés ou d'alignement et 80 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs et de conduites, situés dans les départements 10 et 89. Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.
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Part à MS: maximum: 140 000EUR HT/période multi-attributaire: oui (2).
Le patrimoine à entretenir sur l'agence Avre est de type mixte. Il comporte environ 100 arbres isolés ou d'alignement et 120 ha de boisement, non soumis au régime forestier, répartis sur les périmètres sourciers, usines et emprises d'Acqueducs ou de conduites situés dans les départements 27, 28, 78 et 92. Il est géré par la direction de la ressource en eau et de la production.
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Part à MS: maximum par période: 80 000 EUR HT/période multi-attribution: oui (2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: Jean Freon Elagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: SARL Forestiere et Paysage Simard
Adresse postale: 10 rue des Bourgognes Fouchères
Commune postale: Chalautre-la-Grande
Code postal: 77171
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
780 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Le code nuts est FR102. Cet accord-cadre est mixte à bons de commande avec minimum/maximum et à marchés subséquents.
— lot 1: montant minimal/maximal toutes périodes: 150 000 EUR HT — 900 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maximal toutes périodes: 150 000 EUR HT;
— lot 2: montant mini/maxi toutes périodes: 120 000 EUR HT — 600 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 480 000 EUR HT;
— lot 3: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HTet pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 480 000 EUR HT;
— lot 4: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 420 000 EUR HT;
— lot 5: montant mini/maxi toutes périodes: 90 000 EUR HT — 360 000 EUR HT et pour la partie à marchés subséquents montant maxi toutes périodes: 240 000 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 060-153054 (2021-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Jean Fréon élagage SAMU SA SARL Forestiere et Paysage Simard
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage