La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec montants minimums et maximums en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique des espaces verts et des cimetières
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec montants minimums et maximums en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Stanislas — case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché:
“Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 25 000 EUR HT.
Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est...”
Description des options
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, avec des montants minimums et maximums.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2024.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: entretien écologique des espaces verts avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 25 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 100 000 EUR HT.
— lot nº 2: entretien écologique des cimetières avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 80 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 400 000 EUR HT.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au cahier des clauses administratifs particulières.
Des qualifications sont également attendues (voir règlement de la consultation). Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place Stanislas case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché:
“Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est...”
Description des options
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, avec des montants minimums et maximums.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2024.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: entretien écologique des espaces verts avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 25 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 100 000 EUR HT;
— lot nº 2: entretien écologique des cimetières avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 80 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 400 000 EUR HT.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au cahier des clauses administratifs particulières.
Des qualifications sont également attendues (voir règlement de la consultation).
Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357352 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec montants minimums et maximums en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien écologique des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Actions mise en ½uvre en matière de protection environnementale dans le cadre del'exécution des pres”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est...”
Description des options
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres.
Afficher plus Description
Description du marché: Entretien écologique des cimetières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est...”
Description des options
La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN_2020_015_AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien écologique des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: parc de Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien écologique des cimetières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Pas de précisions.
Source: OJS 2021/S 012-025723 (2021-01-14)