Entretien du terrain synthétique et du terrain engazonné de football du complexe sportif de la Rente Logerot « Sylvain Belleudy »

Commune de Marsannay-la-Côte

Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-18 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: Terrainmars20wl
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsannay-la-Côte
Adresse postale: Place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380540900 📞
Fax: +33 380540901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138905
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis reconductible tacitement trois fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21160 — Marsannay-la-Côte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Situation économique et financière: DC2 à remplir et à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210390700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code), après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 058-138905 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Jean-Bart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564750
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138905
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21160 Marsannay-la-Côte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Sotren
Adresse postale: 12 Rue haute
Commune postale: Champagne-sur-Vingeanne
Code postal: 21310
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2020/S 229-564750 (2020-11-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Entretien de pelouses sportives