Entretien du patrimoine arboré départemental

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365015&orgAcronyme=a8z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne:...”    Afficher plus
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365015&orgAcronyme=a8z 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365015&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365015&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré départemental DEVPAL20-03
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 327 825 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales — secteur ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 63
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 096 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2021, et le 31.12.2021. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 166 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales — secteur est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 121 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales — secteur centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 769 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 757 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 832 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 250 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4, R....”    Afficher plus

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents, pour les 6 lots: — qualipaysage e 141: élagage, — qualipaysage h 121:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 113-274298 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré départemental DEVPAL20-03
Brève description:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1380399.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales - secteur ouest”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales - secteur est”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes départementales - secteur centre”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur ouest”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur est”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur centre”
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux. Plus...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274298

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5417
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 1 Elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle etienne pelle
Adresse postale: 71, avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146800788 📞
Courrier électronique: etienne-pelle.sa@wanadoo.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337893.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5418
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 2 Elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 0139512050 📞
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 246 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-5419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 3 Elagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre des routes...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres)
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130574596 📞
Courrier électronique: accueil@smda-sas.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249363.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-5420
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 4 Elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur ouest”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elagage de france suivi arboricole edfsa sarl
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Téléphone: +33 146803189 📞
Courrier électronique: champeroux@aol.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 650 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-5421
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 5 Elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur est”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal - mABILLON
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 69814800 📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211207.50 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-5422
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien du patrimoine arboré départemental lot 6 Elagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales - secteur centre”
Nom et adresse du contractant
Nom: societe parisienne d elagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 48823444 📞
Courrier électronique: contact@spe94.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 040 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les six accords cadre débuteront à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Ils pourront être reconduits de façon tacite chaque 1er janvier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2021/S 193-503457 (2021-09-30)