La consultation concerne la réalisation de différents travaux d'entretien des arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole nécessaires à la bonne gestion du patrimoine arboré métropolitain. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal — sept lots — procédure en appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré de bordeaux métropole
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de différents travaux d'entretien des arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole nécessaires à la bonne gestion...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de différents travaux d'entretien des arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole nécessaires à la bonne gestion du patrimoine arboré métropolitain. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal — sept lots — procédure en appel d'offres ouvert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 637 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Bordeaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial de Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 886 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Ouest
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Ouest.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 677 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Sud
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Sud.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Rive droite
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du Pôle territorial Rive droite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres conduits en surface déterminée et volume stable par tonte ou rideau pour Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres conduits en surface déterminée et volume stable par tonte ou rideau pour Bordeaux Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des Pôles territoriaux Bordeaux et Rive Droite” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des Pôles territoriaux Bordeaux et Rive Droite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des Pôles territoriaux Ouest et Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des Pôles territoriaux Ouest et Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre mentionnant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Prix révisables annuellement, délai global de paiement à 30 jours.avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première...”
Prix révisables annuellement, délai global de paiement à 30 jours.avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.l'accord-cadre est exécutoire à compter du 9.2.2021 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer un nombre maximal de quatre lots dont deux maximum parmi les lots 1 à 4 et un maximum parmi les lots 6 et 7.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 135-332744 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré de Bordeaux Métropole
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de différents travaux d'entretien des arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole nécessaires à la bonne gestion...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de différents travaux d'entretien des arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole nécessaires à la bonne gestion du patrimoine arboré métropolitain accord-cadre sans montant minimal ni maximal — sept lots — procédure en appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 506 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Bordeaux
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Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Ouest
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Sud
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Sud.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable et essouchage sur...”
Titre
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable et essouchage sur le territoire du pôle territorial Rive Droite
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur...”
Description du marché
Travaux d'entretien des arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes, en forme architecturée à charpente déterminée et volume stable, et essouchage sur le territoire du pôle territorial Rive Droite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des pôles territoriaux Bordeaux et Rive Droite” Description
Description du marché:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des pôles territoriaux Bordeaux et Rive Droite.” Champ d'application du marché
Titre:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des pôles territoriaux Ouest et Sud” Description
Description du marché:
“Taille de formation des jeunes arbres en formes évolutives, contenues ou mixtes sur le territoire des pôles territoriaux Ouest et Sud.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0225M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Elag conseil 33
Commune postale: Carcans
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 886 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0226M
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 677 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0227M
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Élaquitaine
Commune postale: Cenac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 318 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0228M
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0229M
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Commune postale: Versailles
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 366 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631923 (2020-12-22)