Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ad3

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2020E900
Brève description:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539145&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085152
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 284 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Description des options:

Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre purement indicatif, l'ouverture des offres n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Michel Perret
Adresse postale: 18 boulevard Michel Perret
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Terrasses de la Sure
Adresse postale: 200 rue du Canal
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c.brignani@ch-tullins.fr 📧
Adresse Internet: https://ch-tullins.fr 🌏
Courrier électronique: ehpad.moirans@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id=4708&item=etablissement 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539145&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le renouvellement du présent accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2024, sauf cas de non-reconduction qui amènerait à publier avant cette date.

a) cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU Grenoble Alpes, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins et l'EHPAD «Les Terrasses de La Sure» de Moirans;

b) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels du CH de Tullins et de l'EHPAD de Moirans sans obtenir de subvention particulière.

Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

c) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures; d) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le coordonnateur du groupement de commandes impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;

e) une visite obligatoire est prévue pour ce dossier (voir l'article 5.2 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 036-085152 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246459
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085152
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche. Ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 euro, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, cela afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre à bons de commande sont les suivantes:

— l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure,

— la mise en concurrence de l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations,

— ce nouvel accord-cadre à bons de commande doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Terrasses de La Sure

Référence
Informations complémentaires

b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 euro, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, cela afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 102-246459 (2020-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (15)

Services de nettoyage de textile (7)

Services d'imprégnation de textile