Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans
2020E900”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 284 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en...”
Description des options
Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, l'ouverture des offres n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour le renouvellement du présent accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2024, sauf cas de non-reconduction qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour le renouvellement du présent accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2024, sauf cas de non-reconduction qui amènerait à publier avant cette date.
“a) cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU...”
a) cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU Grenoble Alpes, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins et l'EHPAD «Les Terrasses de La Sure» de Moirans;
b) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels du CH de Tullins et de l'EHPAD de Moirans sans obtenir de subvention particulière.
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
c) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures; d) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le coordonnateur du groupement de commandes impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;
e) une visite obligatoire est prévue pour ce dossier (voir l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 036-085152 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Les Terrasses de La Sure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans
2020E900”
Brève description:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la...”
Description des options
Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre à bons de commande sont les suivantes:
— l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure,
— la mise en concurrence de l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations,
— ce nouvel accord-cadre à bons de commande doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020E900
Titre:
“Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule...”
a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche. Ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.
b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 euro, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, cela afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 102-246459 (2020-05-25)