Entretien des tenues haute visibilité des agents de la direction des routes départementales — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Département de Maine-et-Loire

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la commande publique;
— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le département de Maine-et-Loire;
— le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes;
— l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire;
— le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— le marché est passé sans minimum ni maximum;
— le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de l'Adapei 49
• EA Arceau Anjou

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: FCS/2020/67
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 — le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le département de Maine-et-Loire; — le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes; — l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire; — le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction; — le marché est passé sans minimum ni maximum; — le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438517
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2

— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le département de Maine-et-Loire;

— le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes;

— l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire;

— le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;

— le marché est passé sans minimum ni maximum;

— le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.

Intitulé du lot: ATD du Lion-d'Angers et Angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale du Lion-d'Angers et Angers;

— cinq sites de retrait/livraison.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois par période annuelle.

Description des options:

Le marché est passé pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois par période annuelle.

Intitulé du lot: ATD de Baugé
Numéro du lot: 2
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Baugé;

— quatre sites de retrait/livraison.

Intitulé du lot: ATD de Doué-la-Fontaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Doué-la-Fontaine;

Intitulé du lot: ATD de Beaupréau
Numéro du lot: 4
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Beaupréau;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agence technique départementale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Point de contact: Direction générale adjointe/territoires — secrétariat général — Mme Aline Margot
Téléphone: +33 241814450 📞
Courrier électronique: a.margot@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

— le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique; à ce titre, l'ensemble des lots est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés;

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;

— délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité;

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;

— unité de compte: euros;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— production de faux renseignements ou documents;

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.12.2020;

— les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons d'étiquette de marquage dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438517 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot; — le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le Département de Maine-et-Loire; — le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes; — l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire; — le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction; — le marché est passé sans minimum ni maximum; — le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631646
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438517
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond pour chaque lot au montant estimatif de commandes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Date de signature du marché: 7.12.2020. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot;

— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le Département de Maine-et-Loire;

Intitulé du lot: ATD du Lion d'Angers et Angers
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale…

… du Lion d'Angers et Angers — cinq sites de retrait/livraison.

… de Baugé — quatre sites de retrait/livraison.

… de Doué-la-Fontaine — quatre sites de retrait/livraison.

Intitulé du lot: ATD de Beaupreau
Brève description:

— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Beaupreau — quatre sites de retrait/livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: EA Arceau Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: Ateliers de l'Adapei 49
Commune postale: Angers
Code postal: 49018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 251-631646 (2020-12-21)

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