Entretien des tenues haute visibilité des agents de la direction des routes départementales — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la commande publique;
— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le département de Maine-et-Loire;
— le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes;
— l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire;
— le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— le marché est passé sans minimum ni maximum;
— le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction générale adjointe/territoires — secrétariat général — Mme Aline Margot”
Téléphone: +33 241814450📞
Courrier électronique: a.margot@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des tenues haute visibilité des agents de la direction des routes départementales — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code...”
Titre
Entretien des tenues haute visibilité des agents de la direction des routes départementales — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
FCS/2020/67
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la commande publique;
— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le département de Maine-et-Loire;
— le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes;
— l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire;
— le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— le marché est passé sans minimum ni maximum;
— le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATD du Lion-d'Angers et Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agence technique départementale.
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale du Lion-d'Angers et Angers;
— cinq sites de retrait/livraison.”
Description du marché
— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale du Lion-d'Angers et Angers;
— cinq sites de retrait/livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois par période annuelle.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois par période annuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATD de Baugé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Baugé;
— quatre sites de retrait/livraison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATD de Doué-la-Fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Doué-la-Fontaine;
— quatre sites de retrait/livraison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATD de Beaupréau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Beaupréau;
— quatre sites de retrait/livraison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique; à ce titre, l'ensemble...”
— le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique; à ce titre, l'ensemble des lots est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés;
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.12.2020;
— les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons d'étiquette de marquage dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-438517 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot;
— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot;
— le marché concerne environ 200 agents de la direction des routes départementales et 17 sites de livraison sur le Département de Maine-et-Loire;
— le marché concerne le lavage mais également le marquage, le décatissage et les réparations courantes;
— l'enlèvement et le retour des vêtements sont effectués par le titulaire;
— le marché prend effet à compter du 15.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— le marché est passé sans minimum ni maximum;
— le montant estimatif annuel (non contractuel) est fixé à 18 000 EUR HT/an et par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ATD du Lion d'Angers et Angers
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale du Lion d'Angers et Angers — cinq sites de retrait/livraison.”
Description du marché
— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale du Lion d'Angers et Angers — cinq sites de retrait/livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Baugé — quatre sites de retrait/livraison.”
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Doué-la-Fontaine — quatre sites de retrait/livraison.” Champ d'application du marché
Titre: ATD de Beaupreau
Description
Description du marché:
“— entretien des tenues haute visibilité pour les agents relevant de l'agence technique départementale de Beaupreau — quatre sites de retrait/livraison.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ATD du Lion d'Angers et Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EA Arceau Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-191
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ATD de Baugé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-192
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ATD de Doué-la-Fontaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers de l'Adapei 49
Commune postale: Angers
Code postal: 49018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-193
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ATD de Beaupreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond pour chaque lot au montant estimatif de commandes pour toute la durée du marché,...”
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond pour chaque lot au montant estimatif de commandes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Date de signature du marché: 7.12.2020. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 251-631646 (2020-12-21)