Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat
Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine...”
Titre
Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat
Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Logements Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Propositions d’optimisation du bon fonctionnement des installations, le suivi, et les rendus d’activité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service, les moyens mis en œuvre pour respecter la qualité de service attendue”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de deux ans renouvelable de façon tacite deux fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— il s’agit d’un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes limitée à un maximum de 125 000 EUR HT;
— estimation: 425 000 EUR HT pour quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux Pas-de-Calais Habitat sur l’ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bureaux Pas-de-Calais Habitat sur l’ensemble du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché débutera à compter de sa notification au titulaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598217 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits-de-l'Homme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine...”
Titre
Entretien des portes automatiques de garages, de portails, de barrières, de portes automatiques vitrées, de bornes escamotables, équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— Il s’agit d’un marché ordinaire avec une partie à bons de commande limitée à un maximum de 125 000 EUR HT,
— Estimation: 425 000 EUR HT pour quatre ans.” Champ d'application du marché
Titre: Bureaux Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département
Description
Description du marché: Bureaux Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département.
Informations complémentaires:
“— Il s’agit d’un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes limitée à un maximum de 125 000 EUR HT,
— Estimation: 425 000 EUR HT pour quatre ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MH21-0104-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logements Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs Agence de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: 8 Zone de la Liane
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408453.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MH21-0104-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bureaux Pas-de-Calais habitat sur l’ensemble du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43125.04 💰
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 057-144461 (2021-03-18)