Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125 — 1; R. 2162 - 1 à 6 et R. 2162 — 13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes: montant minimal: sans montant maximal: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il n'est pas reconductible. Le délai d'intervention pour les demandes d'interventions curatives (voir article 4.4.2 du CCAP) est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 01 h 30 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique joint à l'offre du candidat. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: méthode de travail proposée: organisation du curage préventif, curatif et de l'évacuation/traitement des produits de curage: 70 points moyens matériels et humains dédiés, y compris l'équipe d'astreinte pour les interventions urgentes:20 points mesures de sécurité et de signalisation mises en place pour les interventions: 10 points le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.