Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne
Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser:
— la vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments d'habitation collectifs et établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne,
— les interventions, à la demande, de remise en fonctionnement de ces installations et leurs réparations nécessaires,
— la vérification des dispositifs de sécurité,
— la vérification fonctionnelle des colonnes sèches et poteaux incendie signalés sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Office. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 65 000 EUR HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du...”
Titre
Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne
DESENFUMAGE/AISNE/CS/SD/02/2020
Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser:
— la vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments d'habitation collectifs et établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne,
— les interventions, à la demande, de remise en fonctionnement de ces installations et leurs réparations nécessaires,
— la vérification des dispositifs de sécurité,
— la vérification fonctionnelle des colonnes sèches et poteaux incendie signalés sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Office. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 65 000 EUR HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Patrimoine secteur Nord (patrimoine concerné des agences OPAL Champagne, Montreuil, Tergnier, Hirson, Ile-de-France et partiel OPAL études-actifs).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Un seul attributaire par lot.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Patrimoine secteur Sud (patrimoine concerné des agences OPAL Presles, Saint-Crépin, Sud et partiel OPAL études-actifs).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Candidatures non recevables ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Si son offre est retenue, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Candidatures non recevables ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Si son offre est retenue, le candidat devra fournir dans un délai imparti à compter de la lettre d'attribution, l'ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents. Délai validité offres:180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le financement sera assuré au moyen des ressources propres. Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures. Mode de règlement: virement. Les prix sont fermes pour la 1 année. Ils seront révisés à chaque date anniversaire du marché dans les conditions fixées au CCAP.
Transmission électronique, factures conformément au règlement de consultation et CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I6uDdMSWOg&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis.
Conditions de signature électronique décrite dans le règlement consultation. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plate-forme: www.achatpublic.com
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces suivantes:
— amiante: certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté,
— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité-certification APSAD I17/F17 en cours de validité, ou équivalent. Les autres pièces administratives à remettre sont décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: DRCL 5 Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2020/S 043-102005 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser:
— la vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments...”
Brève description
Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser:
— la vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments d'habitation collectifs et établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne;
— les interventions, à la demande, de remise en fonctionnement de ces installations et leurs réparations nécessaires;
— la vérification des dispositifs de sécurité;
— la vérification fonctionnelle des colonnes sèches et poteaux incendie signalés sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Office. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 65 000 EUR HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-102005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Le report de date de remise des offres au 25.5.2020 est en raison de l'épidémie coronavirus — COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 066-157959 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph de l'aisne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du...”
Titre
Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du Public, propriétés de l'OPH DE L'AISNE
DESENFUMAGE/AISNE/CS/SD/02/2020
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Brève description:
“Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser : -La vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments...”
Brève description
Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser : -La vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments d'habitation collectifs et établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne. -Les interventions, à la demande, de remise en fonctionnement de ces installations et leurs réparations nécessaires, -La vérification des dispositifs de sécurité. -La vérification fonctionnelle des colonnes sèches et poteaux incendie signalés sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Office. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Patrimoine Secteur Nord (Patrimoine concerné des agences OPAL Champagne, Montreuil, Tergnier, Hirson, Ile de France et partiel OPAL Etudes-Actifs)”
Description du marché:
“Patrimoine Secteur Sud (Patrimoine concerné des agences OPAL Presles, Saint-Crépin, Sud et partiel OPAL Etudes-Actifs)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-102005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Patrimoine Secteur Nord (Patrimoine concerné des agences OPAL Champagne, Montreuil,Tergnier, Hirson, Ile de France et partiel OPAL Etudes-Actifs )” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Patrimoine Secteur Sud (Patrimoine concerné des agences OPAL Presles, Saint-Crépin, Sud etpartiel OPAL Etudes-Actifs )”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY”
Adresse postale: Drcl 5 Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cédex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611687 (2021-11-25)